Interventions de Jean Bizet

Monsieur le secrétaire d'État, j’ai bien entendu votre réponse, mais l’ANSES n’utilise que 70 % de ces sommes. Au fur et à mesure, cela finit par faire beaucoup d’argent sur une ligne budgétaire qui « grève » indirectement la trésorerie des agriculteurs. Il faudrait donc diminuer cette taxe.

Mais c’est précisément le cas, monsieur le secrétaire d'État !

Cet amendement a pour objet de créer un crédit d’impôt recherche spécialement fléché vers le biocontrôle. Le biocontrôle regroupe des méthodes de protection, qui privilégient les mécanismes naturels reposant sur la gestion des équilibres des populations de bioagresseurs, plutôt que sur leur éradication. Les enjeux du biocontrôle sont précisém...

Elle en a déjà trop !

Je retire mon amendement, monsieur le président !

Exact !

Nous sommes confrontés ici à un cas d’école des distorsions de concurrence qui se font de plus en plus nombreuses dans le domaine agricole et agroalimentaire. Les instances communautaires annoncent de grandes lignes directrices, et leur mise en œuvre sur le territoire national est bien plus draconienne qu’ailleurs. Des « niches » disparaissent...

Voilà trois ans que cette question est soulevée pratiquement à chaque projet de loi de finances. Je n’ai aucune aversion pour les esters méthyliques d’huile animale, les EMHA, non plus que pour les esters méthyliques d’huile usagée, les EMHU. Néanmoins, il ne faudrait surtout pas qu’ils handicapent la filière des esters méthyliques d’huiles vé...

Il ne faut pas !

M. Jean Bizet. Le calvados vous remercie !

Matinale, plutôt !

Amiral Bléjean, nous sommes heureux de vous accueillir. Vos récents propos devant les représentants des parlements nationaux à Luxembourg à l'occasion de la Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires (COSAC), ont retenu l'attention de nos collègues européens. La crise des migrants en Méditerranée est très préoccupante...

Nous avons été sollicités par les professionnels de la pêche, inquiets de la diminution des stocks de bar, mais aussi des mesures que la Commission européenne entend prendre en la matière. En effet, la pêche est une politique commune et la conservation des ressources halieutiques, une compétence exclusive de l'Union. La Commission européenne a ...

Une interdiction de pêche limitée à trois mois pour les fileyeurs et les ligneurs me paraît compatible avec la reproduction des bars, tout en donnant une chance à notre pêche artisanale de continuer à vivre grâce à ce poisson à haute valeur ajoutée.

Les ligneurs prélèvent 200 tonnes par an, c'est dix fois moins que les chaluts, je propose de maintenir les règles qui leur ont été appliquées cette année et qui ont été estimées de nature à renouveler les stocks.

Les prises résiduelles sont inévitables, il s'agit simplement de ne pas placer les pêcheurs dans l'illégalité parce qu'ils auront ramené quelques bars dans leur chalut.

Oui, mais le poisson est généralement trop abîmé, quand il arrive sur le pont, pour survivre si on le remet à la mer...

Les professionnels nous demandaient d'aller à 5 %, le seuil de 3 % me paraît raisonnable : à eux de faire attention à ne pas jeter leur chalut dans des zones à risque. Le bar ne relevait et ne relève toujours pas des TAC, contrairement au voeu exprimé par la France, mais il est soumis à une réglementation européenne ad hoc qui est drastique mai...

Qui représente la Libye à l'ONU ? Les Khmers rouges eux-mêmes ont bien représenté le Cambodge...

C'est ce que la France demandait initialement. La Commission européenne propose des mesures pour 2016, mais il est fort probable qu'elles soient reconduites. Il faut aussi habituer les professionnels, comme nous l'avons fait dans mon département avec les producteurs de coquilles Saint-Jacques : nous les avons associés aux campagnes d'ensemencem...