Interventions de Jean Bizet

Je partage l'inquiétude de mon collègue sur la demande de la Chine d'être classée comme une économie de marché. Les effets d'une telle décision seraient extrêmement importants.

Merci pour ces réponses claires et précises. L'Europe doit avoir une prospective plus ambitieuse, alors qu'elle s'en est encore trop tenu à de la coordination intergouvernementale, et nous devons aller de l'avant sur des dossiers très importants, en particulier en matière économique et sociale. Car nos concitoyens savent combien les réponses au...

Très bien !

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, on ne peut évoquer le prochain Conseil européen sans avoir à l’esprit les terribles attentats qui ont endeuillé notre pays – beaucoup d’entre nous l’ont dit. Nous réitérons notre demande d’une réponse ferme, globale et coordonnée de l’Unio...

Il faut soutenir les pays voisins de la Syrie. C’est notamment l’objet de l’accord avec la Turquie. Nous devrons néanmoins être très vigilants quant aux résultats de cette politique de soutien, en conditionnant sa poursuite au respect des termes de l’accord. Il faut en particulier clarifier les dérives du commerce illicite, de pétrole et d’œuv...

Je ne puis que souscrire à la première partie de l’intervention de notre collègue Simon Sutour sur la fixation du débat préalable à la réunion du Conseil européen par la conférence des présidents à dix-huit heures. Ce serait encore mieux si nous disposions d’un peu plus de temps. À l’instar de Mme la présidente, je porterai cette réclamation lo...

Je souhaite formuler trois ou quatre commentaires sur le Conseil européen des 17 et 18 décembre prochain, à la lumière du vote du 6 décembre dernier, qui a été l’expression d’un très fort désarroi. Les préoccupations de nos concitoyens concernent essentiellement l’emploi et la sécurité. Je me réjouis ainsi que nous puissions travailler sur la ...

M. Jean Bizet, président de la commission des affaires européennes. Malgré tout, je reste un peu amer sur la question de l’adhésion à la Convention européenne des droits de l’homme ; il y a tout de même un certain nombre de dérives.

Le présent amendement vise à permettre à l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre de procéder à la réduction des attributions de compensation en cas de baisse du produit provenant de la fiscalité professionnelle unique ou de ses recettes réelles de fonctionnement.

Cet amendement est défendu.

Je souscris aux recommandations du rapporteur général sur ces deux amendements. Je retirerai l’amendement n° 104 rectifié, mais en ce qui concerne l’amendement n° 103 rectifié, le fait que puisse s’appliquer la règle de la majorité qualifiée et non plus de l’unanimité était quand même séduisant. Dans le même esprit que notre collègue Vincent, j...

Dont acte.

Cet amendement concerne la modulation du montant de la taxe sur les surfaces commerciales, la TASCOM, en cas de création d’un nouvel établissement public de coopération intercommunale. L’article 77 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 prévoit des dispositions spécifiques en cas de fusion : le niveau de perception et...

Serait-il possible d’aller dans le sens proposé par le rapporteur général, en rectifiant cet amendement pour ne pas imposer le coefficient le plus élevé ? Il me semble que l’important réside dans la notion de convergence.

Je le retire, mais il faut en effet travailler rapidement sur cette question – sans attendre quatre ans ! –, afin d’éviter des pertes de rentrées fiscales pour les EPCI nouvellement créés. Cette situation ne constitue pas une incitation au regroupement !

L’article 25 nonies a pour objet de soumettre à la taxe sur les surfaces commerciales, ou TASCOM, les entreprises dont les bâtiments ont été construits avant 1960. Alors que cet article devait, au départ, affecter les seuls établissements faisant partie des zones touristiques internationales, son dispositif concerne finalement tous les ...

Cet article crée un nouveau fait générateur pour la TASCOM. Or celle-ci a déjà connu une modification dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2014, qui a augmenté de 50 % son montant pour les établissements de plus de 2 500 mètres carrés. L’instabilité fiscale ôte toute visibilité aux entreprises et les empêche d’investir. Cette...

Je retire l’amendement, monsieur le président.

Cet amendement vise à contrôler la réalité de l’utilisation du produit d’une taxe qui avait été introduite par voie d’amendement lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2014. Cette taxe, acquittée par les entreprises, s’applique à toutes les ventes de produits phytopharmaceutiques. Elle s’ajoute de plus aux sommes vers...

Où va l’argent ?