Interventions de Jean Bizet

M. Cameron pourrait être le premier Premier ministre de Grande-Bretagne à créer une petite Bretagne si l'Écosse acquiert son indépendance. Il entrerait dans l'histoire autrement que ce qu'il avait imaginé.

La Commission européenne a présenté, le 17 novembre dernier, ses observations sur les plans budgétaires nationaux. L'an passé, nos deux collègues nous avaient expliqué les règles du two pack qui régissent les modalités de la surveillance européenne des budgets nationaux. Cette procédure est importante. La Commission européenne est en effet ...

Merci. Ce sujet est éminemment important. Je retiens la nécessité d'un ajustement de 75 milliards d'euros pour sortir du volet correctif. Attendons désormais d'analyser le rapport présenté au Comité économique et financier sur l'effet des réformes structurelles annoncées. Les conditions macroéconomiques sont pour l'heure assez exceptionnelles, ...

C'est mieux ainsi...

Globalement...

Je me souviens de M. Schäuble disant qu'il ne fallait pas trop taper sur les doigts d'un grand pays comme la France. Nous pouvons nous réjouir de la tendance, mais des efforts restent à faire. Nous traînons le péché originel et permanent de la mauvaise construction de l'union économique et monétaire, d'une union monétaire sans union économique....

Et nous n'en voyons guère les effets, sinon pour certaines entreprises internationales exportatrices, le cours de l'euro ayant baissé de près de 30 %. La BCE court derrière la Fed, avec des achats à hauteur de 60 milliards d'euros par mois, mais l'inflation ne reprend pas... Nous attendons avec intérêt l'analyse du Comité économique et financi...

Le rapporteur a évoqué un dossier dont on ne parle pas beaucoup pour le moment, sauf dans certaines sphères : les nouvelles techniques pour sélectionner des plantes, intéressantes en termes de sélection variétale, mais qui n'ont rien à voir avec ce qu'on appelle la transgénèse ou la mutagénèse dirigée, c'est-à-dire l'inclusion d'un nouveau gène...

Cet amendement a pour objet d’assurer le strict respect de la trajectoire triennale de diminution des plafonds des ressources fiscales affectées aux CCI. Initialement, il avait été prévu que les CCI participent à hauteur de 117 millions d’euros ; dans le projet de loi de finances, monsieur le secrétaire d’État, vous avez porté cette somme à 130...

M. Jean Bizet. Le cœur déchiré, je le retire, madame la présidente.

C’est plus élégant !

Je ne puis qu’appuyer la démarche de notre collègue Capo-Canellas. Cet amendement s’inscrit tout à fait dans l’esprit qui a animé le groupe de travail conduit par Éric Bocquet, Simon Sutour, Claude Kern et moi-même, dont les conclusions ont mis en lumière la fragilisation du pavillon national, soumis à de nombreuses taxes. Nous sommes pleinemen...

Très bien !

Le présent amendement étend le prélèvement supplémentaire de taxe générale sur les activités polluantes, la TGAP, au gazole non routier, dit GNR, à partir de 2016. Cette mesure consolide l’incitation existante à l’incorporation de biocarburants dans le GNR. Du biodiesel y est en effet déjà incorporé, depuis plusieurs années, au titre de l’obje...

Je prends note de l’intérêt manifesté par le rapporteur général vis-à-vis de cet amendement, qui devrait donc être traité avec bienveillance lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative. En conséquence, je retire cet amendement, monsieur le président.

Cet amendement est également défendu, monsieur le président.

Très bien !

Cet amendement est rigoureusement identique au précédent. Il vise à défalquer de la baisse des dotations d’État le coût des nouvelles normes imposées précisément par l’État aux collectivités et de la réforme des rythmes scolaires, ce coût étant estimé à près de 1, 6 milliard d’euros au total.

Si j’ai bien compris les hésitations de M. le secrétaire d’État, celui-ci est d’accord sur le fond, mais moins sur la forme. C’est pourquoi il n’a pas voulu lever le gage. Toutefois, l'amendement de Daniel Gremillet défendu par Jacky Deromedi, dont je suis cosignataire, l’amendement de Marie-Noëlle Lienemann, l’explication de vote de Didier Gu...

Cet amendement a pour objet de rendre les bâtiments de stockage de produits agricoles éligibles à la déduction exceptionnelle en faveur de l’investissement, prévue à l’article 142 de la loi Macron. Nous vivons, depuis déjà pratiquement deux ans, une période de volatilité exacerbée des prix des matières premières agricoles, avec, comme conséque...