Interventions de Jean Bizet

Je comprends la rationalité de votre réflexion. Le point 50 n'a pas sa place dans une résolution européenne. Toutefois, je ne regrette pas de l'avoir rédigé car le sujet fera l'objet de discussions ultérieures. Par pragmatisme, je souscris à la suppression de cet alinéa. Je me réjouis de l'esprit qui a présidé à nos réflexions dans nos commissi...

Notre ordre du jour appelle une communication de Fabienne Keller et François Marc sur le semestre européen et la flexibilité dans le Pacte de croissance et de stabilité. L'actualité dans ce domaine est assez chargée et mérite toute notre attention. Le 13 janvier, la Commission européenne a rendu publique une communication qui explore les possi...

Je remercie tout d'abord les rapporteurs et les félicite pour leur présentation. Je relève comme eux la complémentarité entre l'annonce du plan d'assouplissement quantitatif de la Banque centrale européenne, la mise en place du Fonds européen pour les investissements stratégiques et cette nouvelle lecture du Pacte de stabilité et de croissance ...

Nous arriverons sans doute à un compromis avec la Commission au sujet des efforts additionnels demandés à la France. J'ai accompagné il y a une quinzaine de jours le président Larcher en Allemagne pour une visite de travail. Nous avons pu rencontrer le ministre des finances allemand, Wolfgang Schaüble, qui nous a indiqué qu'une partie de l'ex...

Nous allons maintenant entendre une communication de notre collègue Fabienne Keller sur le projet de taxe sur les transactions financières. Je rappelle que ce projet fait l'objet d'une coopération renforcée entre onze États membres dont la France. Les discussions sont assez laborieuses puisque le premier texte a été présenté par la Commission ...

Le 21 mai, nous auditionnerons le commissaire Jonathan Hill.

Notre ordre du jour appelle l'examen de la proposition de résolution européenne relative à la lutte contre le terrorisme. Nous débattons dans un contexte marqué par l'attentat terroriste qui a été perpétré ce matin même à Tunis. Nous exprimons notre respect pour celles et ceux qui ont payé de leur vie cet acte odieux, ainsi qu'aux nombreuses p...

Je rappelle que le 3 février 2011, nous avions adopté une déclaration commune sur la réforme de la PAC avec les représentants du Sénat, de l'Assemblée nationale et du Bundestag allemand.

Je pense, comme Simon Sutour, que nous sommes en présence d'un texte délicat et très équilibré. En tout état de cause, « notre main doit être ferme » dans le domaine de la lutte contre le terrorisme. Sur la question des déchéances de nationalité, nous sommes tous d'accord sur le fait qu'elle relève du domaine national et que le droit internatio...

Le Gouvernement pourra s'appuyer sur cette résolution européenne qui traduit la volonté de la représentation nationale. La question abordée par le point 50 du texte relatif aux déchéances de nationalité rappelle les règles issues du droit international. Dans ce domaine, ce sont les États qui agissent mais sous le contrôle des cours européennes....

J'ai demandé, pour ma part, que la commission des affaires européennes puisse disposer, pour ses réunions, de tout le jeudi matin. Comme l'a souligné Simon Sutour, nous ne sommes par ailleurs pas maîtres des agendas des ministres ni des commissaires européens. Un peu de souplesse nous permettra d'organiser leurs auditions dans de bonnes conditi...

Je retire cet amendement qui, il est vrai, n'est pas crucial. L'amendement n° 41 est retiré. L'article 10 quater est adopté sans modification, ainsi que l'article 10 quinquies.

Les grandes douleurs sont muettes. Je retire l'amendement n° 330. L'amendement n° 330 est retiré. L'amendement n° 365 n'est pas adopté.

Notre ordre du jour appelle en premier lieu une communication de nos collègues Michel Delebarre et Joëlle Garriaud-Maylam sur la coopération policière dans la lutte contre le terrorisme. Cette communication est une nouvelle étape dans notre série de travaux que nous avons engagés concernant la lutte contre le terrorisme. Nous formaliserons un...

Merci à nos rapporteurs. J'ouvre le débat.

Et souvent ces étudiants partent s'installer à l'étranger !

Merci à tous pour ce débat très riche. Je propose que la proposition tendant à créer une formation à la sécurité informatique dans le cadre du programme européen « Erasmus » soit intégrée dans la résolution européenne sur le terrorisme.

Nous allons maintenant entendre une communication de nos collègues André Gattolin et Colette Mélot sur l'action de l'Union européenne contre les sites Internet faisant l'apologie de la violence terroriste. Cette communication constitue le dernier volet de nos réflexions sur ce thème avant l'examen, le 18 mars, de la proposition de résolution e...

L'ordre du jour appelle une communication de M. Leconte, consacrée au suivi de la résolution européenne relative aux biocarburants, adoptée par notre commission le 10 décembre 2013 et devenue résolution du Sénat le 14 janvier 2014.

Le sujet est d'importance, puisque 25 000 à 30 000 emplois sont concernés en France. Vous avez eu raison de souligner à quel point il est difficile de quantifier le facteur CASI. D'ailleurs, l'ingénieur agricole qui avait proposé la première valorisation est ensuite revenu sur ses calculs. Cette observation n'enlève rien à l'intérêt du passage ...