Interventions de Jean Bizet

Tout à fait !

Tout en me réjouissant de votre présence parmi nous, je ne peux m'empêcher de vous dire, messieurs les Ministres, combien nous regrettons que le Gouvernement n'ait pas donné suite à notre invitation à débattre en séance du programme de stabilité. Le semestre européen ne peut se dérouler sans un contrôle démocratique plein et entier. Nous réfléc...

Cet amendement étant rigoureusement identique au précédent, je ne reprendrai pas l’argumentaire de notre collègue Michel Raison. Nous avons besoin d’aller plus vite et de ne pas laisser les pétitionnaires dans l’expectative sur un certain nombre de projets. Un délai de recours de deux mois semble suffisant.

Il est vrai que le débat n’avance pas bien vite, ...

... mais ces questions sont éminemment importantes. Je tiens, tout d’abord, à remercier la commission spéciale et Mme le rapporteur de l’avis de sagesse très appuyé qu’elle a émis sur ces deux amendements identiques, celui de Michel Raison et le mien. Pour reprendre l’analyse du président Mézard, je crois qu’il faut s’efforcer d’harmoniser l’...

Le délai total est donc de huit mois. Voilà mon principal argument : nous avons pour objectif d’approfondir ce que l’on appelle le marché intérieur, lequel désigne, selon l’approche communautaire, l’ensemble des vingt-huit États membres, et essentiellement la France et l’Allemagne. Or, quand on regarde du côté de nos amis allemands, on s’aper...

M. Jean Bizet. N’ayez pas peur de Ségolène, monsieur le ministre !

Le dispositif qui nous est soumis me semble globalement lisible pour les entreprises. Je souhaite néanmoins faire deux remarques. Tout d'abord, ce dispositif devrait être associé à des mesures d'assouplissement sur le marché du travail. Par ailleurs, il me semble indispensable qu'il s'accompagne d'une réflexion sur l'Autorité de la concurrenc...

Ce serait douloureux !

Depuis une cinquantaine d’années, les professionnels du chiffre vivent au quotidien l’interprofessionnalité évoquée par M. Bigot, dont je fais mienne l’argumentation.

Je retire également l'amendement n° 842 rectifié, monsieur le président !

Cet amendement s’inscrit dans le même esprit que les deux amendements précédents. Il est directement inspiré de l’esprit de la directive 2006/123/CE, qui a trait aux services dans le marché intérieur. Il s’agit d’inviter les sociétés d’architecture à ouvrir leur capital à hauteur de 49 %. Je sais que cet amendement suscite une certaine émotion...

J’ai bien écouté les explications de M. le corapporteur. Pour ma part, je suis excessivement sensible à la directive « Services », parce qu’elle fait partie des obligations que la Commission européenne nous invite à respecter depuis 2006. Cela dit, les grandes douleurs étant muettes, je retire mon amendement.

Je suis favorable à cet amendement car j'approuve - pour une fois - cette recommandation de l'Autorité de la concurrence, qui porte sur un domaine qui est au coeur de sa mission. Pour le reste, j'estime qu'elle doit être recadrée : en matière d'agro-alimentaire, par exemple, son attitude est inacceptable.

Très bien !

Nous recevons aujourd'hui deux invités de marque. Je les remercie d'avoir accepté notre invitation. Nous échangerons sur les grands sujets de l'actualité européenne et, en particulier, sur les questions financières. Alain Lamassoure a une grande expérience en matière de fonctionnement des institutions communautaires. Il a présidé jusqu'à très...

Nous vous remercions pour cette clarification et cette synthèse.

Voilà une question très pratique !

Notre commission va aussi y réfléchir !

Il appartient à nos commissions de prendre la balle au bond.