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Excellente suggestion !
En effet : il manque à la France 35 millions d'hectares.
Notre débat fait apparaître des lignes de force : la France est un leader européen dans ce domaine ; les industriels ont besoin de stabilité juridique ; l'Union européenne doit avoir des politiques rationnelles. Bien sûr, le Sénat reste très attentif aux travaux du Parlement européen, notamment sur le facteur CASI.
Sur le projet d'une Union des marchés de capitaux, je vous propose de constituer un binôme qui pourrait être composé de Jean-Paul Emorine et Richard Yung. Eric Bocquet pourrait nous faire un point sur la question de l'application du salaire minimum en Allemagne au transport routier européen. Pascale Gruny et Patricia Schillinger pourraient an...
Exact !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, voilà quelques jours, le Président de la République a évoqué « la France qui gagne » lors d’une visite d’une jeune entreprise innovante, spécialisée dans le textile. Il aurait pu dire la même chose pour l’industrie agroalimentaire. C’est parfait, ou plutôt imparfait tant on a l’...
M. Jean Bizet. J’aurais pu poursuivre sur ce sujet, mais puisque vous me rappelez à l’ordre, monsieur le président, et c’est normal, je dirai simplement à M. le ministre que je suis très inquiet de l’évolution de la filière agroalimentaire française, en raison de choix politiques, qui datent d’hier et d’aujourd’hui, que nous n’avons pas faits.
Très bien !
Monsieur le vice-président, nous sommes très heureux de vous accueillir au Sénat. Nous vous sommes très reconnaissants d'avoir accepté notre invitation malgré un agenda très chargé, notamment avec la session du Parlement européen à Strasbourg. Cette audition revêt à nos yeux une grande importance. Dès sa prise de fonctions, le Président du Séna...
Monsieur le vice-président, permettez-moi à mon tour de vous remercier, tout en saluant la structure architecturale de la Commission Juncker et le souhait formulé par son président de voir les commissaires oeuvrer au plus proche des États membres. Le Sénat a pris la mesure des menaces terroristes qui planent sur un certain nombre d'États membre...
Monsieur le vice-président, nous sommes très heureux de vous accueillir au Sénat. Nous vous sommes très reconnaissants d'avoir accepté notre invitation malgré un agenda très chargé, notamment avec la session du Parlement européen à Strasbourg. Cette audition revêt à nos yeux une grande importance. Dès sa prise de fonctions, le Président du Séna...
Monsieur le vice-président, permettez-moi à mon tour de vous remercier, tout en saluant la structure architecturale de la Commission Juncker et le souhait formulé par son président de voir les commissaires oeuvrer au plus proche des États membres. Le Sénat a pris la mesure des menaces terroristes qui planent sur un certain nombre d'États membre...
Notre ordre du jour appelle en premier lieu une communication de nos collègues Philippe Bonnecarrère et Jean-Jacques Hyest sur le Parquet européen. Cette communication poursuit notre série de travaux que nous avons engagés concernant la lutte contre le terrorisme. Nous entendrons demain matin deux nouvelles communications sur la coopération p...
Je voudrais féliciter nos deux intervenants. Il convient en effet de souhaiter que la nouvelle Commission européenne, plus politique que la précédente, puisse apporter des solutions « volontaristes » sur le dossier du Parquet européen. Nous sommes aussi confrontés à la menace terroriste, ce qui donne une nouvelle dimension au débat. Je rappelle...
Très bien !
Notre ordre du jour appelle maintenant un point d'actualité sur les questions agricoles, à travers une communication de notre collègue Pascale Gruny. C'est une formule qui a été initiée par Simon Sutour et dont j'avais profité en son temps. Elle permet d'éclairer notre commission sur des sujets qui ont été évoqués dans la presse, ou sur lesq...
Je voudrais rappeler que, à l'initiative de nos deux collègues Gérard César et Simon Sutour, au moment de l'affaire du vin rosé, comme cela fut le cas lors de l'examen des profils nutritionnels, chaque fois que nous pouvons être réactifs, alertés par les entreprises, nous sommes dans notre rôle. Vous avez cité la société Agrial. Avez-vous des ...
Curieuse décision, et surtout, curieux effet de l'Autorité de la concurrence. Dans son appréciation sur la concurrence, l'autorité se fondait sur la notion de marché pertinent. Les effets des concentrations sont analysés en fonction du marché qui n'est évidemment pas le même selon que l'on vend des avions ou du jus de pomme ! La règle est euro...
En effet, les conséquences des mesures de rétorsion sont différentes.
Ces haies sont des foyers de biodiversité et sont à ce titre sanctuarisées. En Normandie, nous avons 60 000 km de haies. Le problème est que la situation est figée. On ne peut plus toucher aux haies, par exemple, pour faire passer un tracteur. L'idée de bon sens aurait été de respecter une surface ou un linéaire, en enlevant une haie ici et en ...