Interventions de Jean Bizet

Une fois n'est pas coutume, je suis celui du Président de la République.

Je me félicite de la qualité et de la courtoisie du débat, habituels dans cette commission. Nous sommes tous sensibles à la bonne utilisation des terres européennes et soucieux d'éviter les aberrations qui se produisent ailleurs. L'avis de la Cour des comptes n'est pas aussi binaire et tranché. Quoi qu'il en soit, la France dispose avec les b...

 « Je veux rappeler mon choix qui est de maintenir au niveau actuel la production de biocarburant de première génération pour préserver l'outil industriel existant, les emplois qui y sont attachés et surtout la capacité d'innovation et de recherche. Et c'est la raison pour laquelle la France soutient un taux d'incorporation de biocarburant de pr...

Au-delà de ce texte, nous voulons aussi évoquer la propriété intellectuelle sur les semences. Cette question est stratégique, car il en va de l'indépendance des États, ce qui explique que nos voix soient concordantes : la propriété intellectuelle de la semence est une arme alimentaire. Or le brevet n'est pas adapté au domaine des semences et ob...

Les espèces animales et végétales ne sont pas brevetables. Il faut le répéter ! Lorsque le génome a été décrypté, de manière concomitante des deux côtés de l'Atlantique, par une entreprise privée aux États-Unis et par le Genopole d'Ivry, MM. Bill Clinton et Jacques Chirac se sont empressés d'affirmer qu'il s'agissait du patrimoine de l'humanité...

J'ajoute que l'agriculteur a le droit de réensemencer librement sa récolte pourvu qu'il utilise des espèces anciennes tombées dans le domaine public. Cette proposition de résolution est équilibrée, elle fixe des limites. Mais il y aura toujours deux mondes : l'anglo-saxon du brevet et le monde latin du COV ; certaines entreprises de taille mon...

Quelle excellence dans le lobbying !

La dérive est indéniable.

Mon affection pour les Anglais ne m'empêche pas de penser que leur attitude finit par devenir inacceptable : on ne peut pas être juge et partie. La démission politique des autres États membres est regrettable. Que Londres soit la place financière que l'on sait, fort bien. Mais cela ne devrait pas donner au Royaume-Uni l'exclusivité des compéten...

C’est juste !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en introduction à mon propos, je dirai simplement que ce débat consacré à la contribution de la France au budget européen m’apparaît comme un moment essentiel de notre discussion budgétaire. Il est nécessaire qu’une fois par an nous nous interrogions ensemble, en notre âme et con...

… mais je suis obligé de le rappeler. Cela supposerait à la fois des réformes structurelles et une meilleure maîtrise de nos dépenses publiques. Là encore, j’oserai dire qu’il nous faudrait un autre type de budget. Voilà pourquoi, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme l’ensemble de mes collègues du groupe UMP, je m’abstiendrai sur ...

C’est exact !

Eh oui !

Je félicite Colette Mélot pour son travail de synthèse. « Erasmus + » sera un levier et un encouragement. Il est important d'encourager nos jeunes à faire de la mobilité intra-européenne, et s'ils vont plus loin, nous devons les inciter à revenir en Europe, qui demeure le premier marché. Nous nous sommes dotés d'un brevet communautaire. Nous de...

En juillet 2003, le gouvernement français, conscient de l'intérêt économique et social de la filière hippique, lançait une nouvelle « politique du cheval » et à cette occasion, il mettait en avant son intention de modifier la fiscalité applicable à la « filière cheval » par une réforme combinée du Code général des impôts et du Code rural. S'ag...

Je persiste à penser qu'il y a eu trop de précipitation. La Cour de justice s'est prononcée de manière générale, mais nous pouvions continuer à extraire l'activité équestre et la faire échapper en pratique à cette condamnation. Il y avait une marge de négociation. Tout cela tombe au plus mauvais moment, à la veille des élections européennes. Il...

D'autres pays ont été condamnés quand ils pratiquaient un taux réduit, c'est le cas de l'Allemagne et des Pays-Bas.

Il y a quand même eu précipitation de la part du Gouvernement puisque la Commission semblait s'accommoder du compromis français sur le taux réduit. Nous pouvons demander au « groupe cheval » d'expertiser le projet de « fonds cheval ».

Je souhaite que dans ce courrier soit précisé que le rapporteur s'est interrogé sur la précipitation du Gouvernement à signer ce décret.