Interventions de Jean Bizet

Je confirme que la question des frontières extérieures de l'Union est une forte préoccupation. On ne peut accepter les insuffisances actuelles. Il faut remettre à plat cette question pour se doter d'un dispositif vraiment efficace. Je souhaiterais savoir quel est le rôle du Parlement italien vis-à-vis des négociations commerciales internationa...

Quelle référence !

Très bien !

M. Jean Bizet. Rien n’est moins sûr !

En effet, cela s’est vu !

L’article 43 étend à toutes les associations la possibilité de détenir des immeubles de rapport, alors que cette possibilité était jusqu’alors réservée aux associations reconnues d’utilité publique et aux fondations. L’attribution de ce nouvel avantage, dont la pertinence n’est pas contestée, ne doit pas pour autant entraîner un effet d’aubain...

Cet amendement a pour objet d’étendre aux fondations l’ensemble des dispositions relatives aux opérations de restructuration des associations.

Il est prévu d’ajouter, dans le cahier des charges des éco-organismes, une clause prévoyant les conditions dans lesquelles sont favorisés le recours aux entreprises d’utilité sociale et la territorialisation des emplois induits par la gestion des déchets. Il s’agit d’un dispositif susceptible de restreindre l’accès des petites et moyennes entr...

Je prends acte des explications de M. le rapporteur et de M. le ministre, mais nous serons attentifs à la mise en œuvre concrète du dispositif sur le terrain. Cela étant dit, je retire l’amendement.

Regardez dans un dictionnaire !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je n’ai pas pu être présent lors de la discussion générale, mais, à la lecture du projet de loi et des comptes rendus des débats, j’ai le sentiment que le Gouvernement se trouve dans une situation de grande ambiguïté, pour ne pas dire de grande incohérence. Effectivement, ce gouve...

Tout simplement !

… jugeront !

C’est exact !

Eh oui !

Oh !

Cette résolution nous a paru importante. Je l'ai personnellement votée, estimant qu'il fallait défendre la notion de collégialité, qui fait partie de notre conception des choses. Je suis désolé que l'Assemblée nationale n'ait pas pris la même décision que le Sénat. Nous avons été nombreux à recevoir des appels téléphoniques à ce sujet, qui a pr...

Pour ma part, ils ne m'ont pas gêné...

Je suis globalement en phase avec ce qui a été dit dans le rapport ; en préambule, je me réjouis de la suite qui a été donnée par le vice-président efcoviè à la saisine de l'EFSA concernant la maladie de Schmallenberg. En second lieu, j'attire l'attention sur les centres d'allotement ; c'est dans ces lieux que s'expriment avec plus de vigueur ...

Ils sont excellents !