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Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, dans ce débat sur le projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, le TSCG, je tiens à être particulièrement clair : le groupe UMP votera ce texte. Je vais détailler les r...

Cependant, lorsque vous le faites, vous ne citez ni la réforme des retraites, ni la révision générale des politiques publiques que nous avons engagées, ni l'instauration d'une TVA sociale que nous avons commencé à mettre en place.

Toutes ces réformes ont été validées par la Cour des comptes dans son dernier avis. Je tenais à faire cet aparté parce que, si nous voulons que l'apaisement des tensions sur les marchés de la dette souveraine soit durable, nous devons faire très attention aux réformes que nous sommes invités à réaliser. Il est de notre responsabilité de cherch...

Il me semble légitime que la Cour de Karlsruhe, l'Allemagne étant le plus gros contributeur au MES, renvoie au Bundestag la responsabilité de décider de tout nouvel appel. C'est un mécanisme démocratique dont nous pourrions nous inspirer. Quant à l'avis du Conseil constitutionnel, il nous oblige. Ce n'est pas celui que j'aurais souhaité, je l'...

Le problème est que toute l'harmonisation souhaitée par Mme Tasca est contenue dans ce paragraphe.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi de saluer, à mon tour, l’excellent travail mené tant par le rapporteur que la présidente de la mission commune d’information sur le fonctionnement, la méthodologie et la crédibilité des agences de notation. Ce travail a permis, à la faveur d’un large consensus politi...

Les producteurs de lait sont aujourd'hui dans une situation plutôt inconfortable. La politique du lait a longtemps été - et restera longtemps - une politique d'aménagement du territoire rural. Les évolutions du cours des céréales ayant un impact très fort sur les élevages, il est important de se pencher sur l'histoire des organisations de produ...

S'il faut admettre que son influence sur le niveau des prix sera sans doute faible, l'OP trouvera sa place dans la vie du contrat. L'industriel ne pourra plus sélectionner ses partenaires, mais il devra négocier avec l'OP dans son ensemble. La création des OP et leur mission dans la négociation des prix est une étape dans l'agriculture françai...

Merci pour vos analyses que je partage pour la plupart. Oui, nous nous inscrivons dans le calendrier de la réforme de la PAC. Je doute que le cadre financier pluriannuel soit adopté en février 2013 ; il est possible que cette date dérive. Cette résolution vient à point nommé pour le Gouvernement et les éleveurs. Je déplore que les agriculteurs...

Il faut que l'Etat, les régions, les transformateurs, voire les consommateurs travaillent ensemble, à réunir les conditions d'un maintien de la présence de tous. Il faut être inventifs. En termes de volume, les transformateurs et les producteurs pourraient se limiter au grand Ouest français...

ou au grand Est, mais il y a bien d'autres régions qui ont beaucoup à offrir... Songez au fromage corse !

Il y a là une grande richesse nationale. C'est peut-être davantage à la commission des affaires économiques qu'il appartient de la défendre. Nous devrons veiller au respect du pluralisme syndical dans la gouvernance des OP ; je suis d'accord avec vous sur le fond. Nous pouvons y consacrer quelques lignes dans le rapport. Mais le pointer dans la...