
6202 interventions trouvées.
Très juste !
Exactement !
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le projet d’Union pour la Méditerranée, lancé trois ans avant que n’éclate ce « printemps des peuples arabes » dont on parle aujourd'hui, anticipait sur l’histoire. La Méditerranée se réveille, et ce projet en portait implicitement l’intuition. Nous ne pouvons reprocher au Présiden...
C'est un grand honneur pour la commission des affaires européennes de vous recevoir aujourd'hui. C'est également un plaisir, car il y a une affinité très ancienne entre nos deux pays, qui non seulement partagent les mêmes racines européennes, mais sont tous deux issus de la culture latine et ont une amitié historique. Je voudrais présenter à m...
La position française sur l'adhésion de la Roumanie à l'espace Schengen ne correspond pas à un refus de principe, mais porte sur un problème de calendrier. Sur beaucoup d'autres points, je constate la très grande convergence entre nos deux pays.
Nous vous remercions très sincèrement pour l'ensemble des explications très détaillées que vous venez de nous donner. La position française sur l'adhésion de la Roumanie à l'espace Schengen n'est pas fermée. La France veut simplement prendre des précautions car l'immigration clandestine a pris des proportions importantes. C'est un sujet qui peu...
Je retiens cette proposition et je compte sur vous deux pour continuer à suivre ce sujet tout au long de l'année. Je crois d'ailleurs que le G20 pourrait prendre des décisions en matière de financement innovant. Enfin, une réflexion s'impose pour déterminer comment l'Europe pourrait intervenir de manière plus unie dans ce type de conférence.
Il faut éviter les jugements abrupts sur les négociations commerciales internationales, car l'exercice est fondé sur l'équilibre des concessions. La négociation sur la banane fait suite à un contentieux lourd. L'objectif est désormais de parvenir à des compensations adéquates pour les DOM. Nous venons d'adopter une proposition de résolution à c...
La résolution s'adresse à notre gouvernement. Autant avoir une position ferme, quitte, en effet, à avoir une solution de repli.
Je remercie Monsieur le ministre d'avoir accepté de nous rencontrer pour nous entretenir du Conseil européen du 4 février. Depuis 2006, un débat préalable se tient au Parlement avant toute réunion ordinaire du Conseil européen. Aujourd'hui, la situation est un peu différente puisqu'il s'agit d'un débat du Conseil européen, certes ordinaire, mai...
Je remercie M. le ministre d'avoir accepté de nous rencontrer pour nous entretenir du Conseil européen du 4 février. Depuis 2006, un débat préalable se tient au Parlement avant toute réunion ordinaire du Conseil européen. Aujourd'hui, la situation est un peu différente puisqu'il s'agit d'un débat du Conseil européen, certes ordinaire, mais thém...
Monsieur le Ministre, c'est avec beaucoup de plaisir que nous vous accueillons aujourd'hui. Votre pays s'est trouvé bien malgré lui au centre de l'actualité européenne, il y a quelques mois. Nous avons souhaité juger par nous-mêmes de la situation, et c'est pourquoi Jean-François Humbert s'est rendu dans votre pays. Sa conclusion était que tout...
J'insiste également sur ce dernier point, Monsieur le Ministre : la convergence économique, fiscale voire sociale est en effet essentielle pour que la zone euro fonctionne bien.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au moment d’engager ce débat, je vous invite à tourner nos regards vers nos partenaires européens pour voir comment eux-mêmes abordent la question de l’immigration. À dessein, j’avais commandé une étude de législation comparée à la division des études de législation comparée du ...
On trouve également dans les législations de nos partenaires européens des mesures destinées à mieux encadrer le regroupement familial. Il s’agit de s’assurer que le demandeur dispose d’un logement approprié, bénéficie d’une assurance maladie qui couvre aussi sa famille et perçoit des revenus suffisants pour subvenir aux besoins de ses proches....
En deuxième lieu, comment réussir l’intégration ? Il s’agit là d’une autre priorité tout à fait commune à nos partenaires européens. La loi allemande prévoit la participation des étrangers en situation régulière à un cours d’intégration, qui porte sur la langue et la connaissance de l’histoire, la culture et la société allemandes. Depuis 2006,...
La même préoccupation existe en Belgique, où cette question relève des régions et des communautés. L’Italie a prévu un « accord d’intégration », qui détermine les conditions de nature à permettre la délivrance du permis de séjour, notamment pour ce qui concerne la connaissance de la langue et de la culture italiennes de base. Les Pays-Bas ont...
… et ils sont appelés à mettre en œuvre des mesures qui, si elles ne sont pas toujours identiques, répondent aux mêmes objectifs sur la base des trois priorités que j’ai rappelées : immigration légale, intégration, lutte contre l’immigration illégale. Le projet de loi que nous examinons s’inscrit pleinement dans ces trois priorités. Ce constat...
Je remercie le président Josselin de Rohan d'avoir associé la commission des affaires européennes à cette audition. Nous avions, l'année dernière, adopté le rapport de notre ancien collègue Pierre Fauchon sur les frontières ultimes de l'Europe. La question est d'actualité du fait d'une, peut-être de deux prochaines adhésions, et de la vocation ...
Je remercie le président Josselin de Rohan d'avoir associé la commission des affaires européennes à cette audition. Nous avions, l'année dernière, adopté le rapport de notre ancien collègue Pierre Fauchon sur les frontières ultimes de l'Europe. La question est d'actualité du fait d'une, peut-être de deux prochaines adhésions, et de la vocation ...