Interventions de Jean Bizet

Quelles réflexions vous inspire la récente adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie ? Le traité de Lisbonne a-t-il apporté des améliorations institutionnelles suffisantes pour que l'adhésion de certains pays des Balkans ne fragilise pas, davantage encore, le fonctionnement de la Commission ?

Quelles réflexions vous inspire la récente adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie ? Le traité de Lisbonne a-t-il apporté des améliorations institutionnelles suffisantes pour que l'adhésion de certains pays des Balkans ne fragilise pas, davantage encore, le fonctionnement de la Commission ?

M. Badinter a dit que les Balkans produisaient plus d'histoire qu'ils ne pouvaient en assumer. C'est vrai, mais nous sommes condamnés au succès, car ces pays sont au coeur de la stabilité en Europe. Il faut naturellement faire évoluer les instances communautaires, pour éviter leur enlisement à terme.

M. Badinter a dit que les Balkans produisaient plus d'histoire qu'ils ne pouvaient en assumer. C'est vrai, mais nous sommes condamnés au succès, car ces pays sont au coeur de la stabilité en Europe. Il faut naturellement faire évoluer les instances communautaires, pour éviter leur enlisement à terme.

Vous soulevez une question très pertinente. On ne peut scinder l'aménagement du territoire !

Je note pour ma part qu'après les premières réactions « épidermiques » qui ont pu suivre le sauvetage de la Grèce et de l'Irlande, le ton a changé. L'Allemagne commence à dire qu'en portant secours à ces deux pays, elle a sauvé sa propre monnaie qui est notre monnaie commune.

J'aimerais pour conclure remercier les rapporteurs. Ils nous ont convaincus qu'il n'y avait pas d'opposition entre la politique agricole commune et la politique de cohésion. La perspective d'une nouvelle catégorie de régions en transition nous offre l'opportunité de faire émerger celles de nos régions métropolitaines qui accusent un retard écon...

A l'initiative de notre commission, le Sénat a adopté le 16 juillet dernier une résolution européenne sur le marché du lait. Cette résolution réagissait au rapport du groupe à haut niveau sur le lait (GHN) rendu public le 15 juin 2010. Rappelons que ce groupe avait été créé le 5 octobre 2009 à la suite de la crise du lait. La France avait très...

La proposition de règlement ne se prononce pas sur ce point. Elle laisse aux producteurs la liberté de s'organiser comme ils le souhaitent. Dans les deux hypothèses, avec ou sans transfert de propriété, les organisations de producteurs pourront négocier le prix de vente du lait cru. Je crois que le plus important est d'abord de consolider la d...

Monsieur le commissaire, nous vous souhaitons la bienvenue et vous remercions d'être venu devant nos deux commissions. Vos nouvelles responsabilités vous amènent à préparer des textes particulièrement importants. Le Parlement est chargé de contrôler le Gouvernement durant les négociations, puis de transposer les textes européens en droit nation...

Nous avons bien entendu votre demande d'une réponse de nos commissions sur les mesures les plus urgentes.

Sur les brevets européens, deux pays sont en désaccord avec la procédure de coopération renforcée et l'un d'eux, l'Espagne, a saisi la Cour de justice. Il serait dommage, après 35 ans d'effort, de revenir à la case départ.

Monsieur le Commissaire, nous vous souhaitons la bienvenue et vous remercions d'être venu devant nos deux commissions. Vos nouvelles responsabilités vous amènent à préparer des textes particulièrement importants. Le Parlement est chargé de contrôler le Gouvernement durant les négociations, puis de transposer les textes européens en droit nation...

Nous avons bien entendu votre demande d'une réponse de nos commissions sur les mesures les plus urgentes.

Sur les brevets européens, deux pays sont en désaccord avec la procédure de coopération renforcée et l'un d'eux, l'Espagne, a saisi la Cour de justice. Il serait dommage, après 35 ans d'effort, de revenir à la case départ.

Très bien !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la voie de la réforme de la politique agricole commune, la PAC, est désormais ouverte. Nous avons aujourd’hui un point de départ et un repère. Le point de départ est la communication de la Commission européenne du 18 novembre dernier, même s’il faut attendre l’été 2011 pour avoi...

Mais a-t-on jamais fait cette proposition ? Si oui, n’a-t-elle pas été écartée pour éviter les difficultés et les transferts financiers entre secteurs qu’elle aurait entraînés ? La troisième réserve porte sur les contradictions internes. Peut-on vraiment croire la Commission européenne quand elle annonce une simplification, alors que, de tout...

La quatrième réserve est plutôt un appel au Gouvernement. Cette réforme doit s’atteler à redonner une légitimité à une politique qui l’a perdue et à « redonner du sens à la PAC », pour reprendre le titre du rapport d’information que notre groupe de travail a récemment déposé. À ce titre, nous suggérions plusieurs réformes. Sur la forme, il s...

Très bien !