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a ensuite présenté une communication sur ce sommet international qui s'est tenu sous l'égide de l'ONU dans le cadre de la 15e conférence des parties (COP15) à la Convention cadre des Nations unies sur le climat. Annoncé comme l'une des plus importantes rencontres de ce siècle, le sommet de Copenhague a suscité de nombreux espoirs et mobilisé d...

En réponse, M. Jean Bizet a apporté les éléments de précision suivants : - quelles que soient les appartenances politiques des uns et des autres, les perceptions sur les enjeux climatiques sont transversales et plutôt consensuelles ; - les déceptions ont été d'autant plus grandes que l'événement a fait l'objet d'une médiatisation excessive ; ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, en conciliant le droit de grève, principe à valeur constitutionnelle, avec celui de la continuité du service public dans les transports terrestres et du droit de travailler et d’aller au travail des salariés, nous avons franchi un cap qui semblait impossible à atteindre ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, près de deux ans après le vote de la loi de modernisation de l’économie, je me réjouis que nous puissions en faire un premier bilan. Afin de ne pas disperser mon propos, je ne le consacrerai qu’à deux points précis. Le premier concerne les délais de paiement. Ramenés à...

Monsieur le ministre, toutes les filières agricoles françaises sont en difficulté, chacun a pu l’exprimer au cours de ce débat. Du fait de la baisse du pouvoir d’achat des consommateurs, du fait du poids des charges issues pour partie des contingences environnementales successives, mais souvent du fait, avouons-le, des choix de mécanisation déc...

J’apprécie, monsieur le ministre, la clarté de vos réponses, dont je vous remercie. J’insiste toujours sur la contractualisation entre les producteurs et les transformateurs. Je veux qu’il soit très clair qu’elle ne s’apparente absolument pas à une intégration et que, si l’État doit en être le garant, il ne doit surtout pas en être le gérant. ...

a exposé que cette proposition de résolution abordait, en premier lieu, la réforme programmée du marché des quotas de CO2 à compter de 2013, à la suite de l'adoption par l'Union européenne, dans le cadre de la présidence française, du paquet « énergie-climat » en décembre 2008. A cet égard, il a rappelé que, pour la France, le programme nationa...