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6202 interventions trouvées.

a abordé trois points : - tout en se disant favorable à une contribution climat-énergie, il a souligné que son impact sur la compétitivité doit être, le cas échéant, neutralisé par un mécanisme d'inclusion carbone aux frontières (MIC), ce qui pose la question de la compatibilité de ce mécanisme avec les règles de l'OMC : l'article XX du GATT s...

Ensuite, M. Jean Bizet, rapporteur pour avis, a présenté les deux programmes spécifiquement consacrés à la protection de l'environnement au sein de la mission « écologie » : le programme « urbanisme, paysages, eau et biodiversité » et le programme « prévention des risques », qui concerne les risques technologiques et les pollutions, la préventi...

En réponse aux différents intervenants, M. Jean Bizet, rapporteur pour avis, a apporté les éléments suivants : - la convergence des interventions sur la TGAP démontre l'utilité de la mission commune d'information, qui devra impérativement se pencher sur cette question ; - le manque de transparence en matière d'incinération a effectivement jou...

Puis la commission a désigné M. Jean Bizet comme rapporteur sur la proposition de résolution européenne n° 98 (2009-2010) présentée par Mme Fabienne Keller au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le marché des quotas de CO2 et le mécanisme d'inclusion carbone aux frontières. En ...

après avoir observé que personne ne peut s'opposer à l'ASN sur un sujet aussi important, a souligné que l'opinion publique, qui fonctionne souvent dans le registre de l'émotion, n'est pas forcément réceptive aux explications scientifiques, et qu'une communication publique mal conduite peut causer des dégâts considérables. Il a exprimé la craint...

constatant que les médias ont réagi exagérément aux observations de l'ASN, s'est interrogé sur la nécessité de revoir la stratégie de communication de l'Autorité.

a affirmé sa confiance dans l'excellence industrielle de la filière nucléaire française, même si la perfection demeure toujours l'objectif, et a exclu de transiger sur la transparence. Il a estimé cependant que des progrès sont possibles sur les relations entre l'ASN et les industriels, dans un contexte de très forte concurrence économique.

a souhaité obtenir des précisions sur les conséquences de la réforme à l'égard des organismes financiers.

Je ne me suis pas encore exprimé sur ce sujet, parce que je n’ai pas autant d’expertise que mes collègues. Je voudrais malgré tout, au nom de la commission des affaires européennes, revenir sur ce problème du statut de La Poste, parce qu’il est au cœur de nos débats et qu’il fait l’objet d’incompréhensions de part et d’autre de cet hémicycle. ...

Je souhaite simplement vous livrer deux informations. Tout d’abord, le traité de Lisbonne, qui s’imposera à partir du 1er décembre, comporte un protocole qui garantit précisément le service public. Quelle sécurité supplémentaire pourriez-vous désirer ?

Vous le savez très bien, nous appartenons à un espace européen au niveau tant des marchés que des règles communautaires. Je vous rappelle à ce propos que la Commission européenne a engagé contre la France une procédure motivée par la garantie illimitée dont bénéficierait La Poste en tant qu’EPIC. La transformation de l’EPIC en société anonyme r...