Interventions de Jean Bizet

Je rappelle à nos collègues que nous sommes dans un environnement législatif communautaire. La France ne peut pas faire semblant d'être seule ; nous sommes vingt-sept ! La proposition de Mme la secrétaire d'État me paraît être d'une grande cohérence. Nous cherchons tous à atteindre le même objectif. À terme, les semences devront être étiquetée...

De notre point de vue, cela ne change rien. L'avis de la commission est toujours défavorable.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, il y a quelques jours, le Congrès, réuni à Versailles, a modifié notre Constitution, afin de rendre possible la ratification par le Parlement du traité de Lisbonne. Il s'agissait d'une révision a minima, strictement limitée aux points de contradiction relevés par ...

Autre point à noter, le passage à la majorité qualifiée, immédiat ou différé, dans des domaines jusqu'alors régis par la règle de l'unanimité. Les nouveaux transferts portent, par exemple, sur la coopération judiciaire en matière pénale, mais aussi sur la création d'un parquet européen compétent pour poursuivre les auteurs d'infractions portant...

Tout parlement national pourra s'opposer à la procédure de révision simplifiée des traités. En outre, l'Assemblée nationale ou le Sénat pourront s'adresser directement aux institutions européennes lorsque des projets d'acte leur paraîtront en contradiction avec le principe de subsidiarité. Cette prérogative permettra à une majorité de parlement...

Effectivement, le sujet fait actuellement l'objet d'une réflexion au sein de la Commission européenne. Cela dure depuis quelques années déjà ! Pour ma part, je ne pense pas que nous clarifierons le débat en adoptant aujourd'hui une position dans le cadre national. Mieux vaut donc en rester là pour le moment, car nous sommes dans un environneme...

Monsieur le président, par cohérence avec le retrait de l'amendement n° 16, je retire l'amendement n° 17. Nous reviendrons sur la notion de distance au cours de notre débat. Simplement, je voudrais adresser plusieurs observations à M. Muller. D'abord, au cours de la saison céréalière qui vient de s'achever en 2007 - cela concerne 22 000 hect...

La commission est défavorable à l'amendement n° 110. Ses rédacteurs auront partiellement satisfaction si l'amendement n° 53 rectifié est adopté. Elle est également défavorable à l'amendement n° 53 rectifié. En revanche, si le sous-amendement n° 241 est adopté, elle y sera favorable. La commission est favorable au sous-amendement n° 241. Elle...

La commission est défavorable à cet amendement. En la matière, il faut que les choses soient claires, car il n'y a qu'une alternative possible. Soit on pense que les plantes génétiquement modifiées sont dangereuses. Dans ce cas, il faut les interdire partout, et non uniquement dans certaines zones, les autres étant alors en quelque sorte sacri...

Si nous nous engageons dans la voie qui nous est proposée par cet amendement, il est clair que c'est, en réalité, la majorité du territoire national qu'il faudra interdire aux plantes génétiquement modifiées. En outre, je ne suis pas sûr que les parcs nationaux soient des zones de grande culture agricole. Par ailleurs, je le répète, il nous fa...

En matière de préservation de la biodiversité, il faut être très clair ! Tous les avis de l'INRA, et nos dernières discussions avec sa directrice générale l'ont confirmé, indiquent clairement que la présence de plantes génétiquement modifiées ne menace pas la biodiversité. Mais j'en viens au coeur du sujet. La mesure que vous proposez, madame ...

Sur ce point précis, il est hors de question d'accéder à la demande formulée dans l'amendement n° 54 rectifié bis.

La demande de M. Laffitte a déjà été entendue, puisque nous avons rectifié préalablement un amendement en ce sens. Les représentants des collectivités locales font désormais partie du comité de la société civile du futur Haut conseil.

l'amendement n° 227 rectifié et ce, pour trois raisons. D'abord, parce qu'elle ne partage pas l'approche qui est celle de M. Soulage en termes de contamination. Ensuite, parce que les prescriptions techniques doivent permettre la coexistence des cultures. Or ce qui est prévu ici, c'est l'exclusion des champs de plantes génétiquement modifiées...

Nous devons veiller à ne pas en faire des ghettos, sauf à les voir peu à peu se désertifier, par le départ des acteurs et des créateurs de richesses eux-mêmes. Daniel Soulage a appelé au retour à la confiance. Il a tout à fait raison ! Je peux regarder Michel Mercier droit dans les yeux et lui dire que la confiance, nous l'avons rétablie il y ...

Je comprends que M. Gérard Le Cam et plusieurs de nos collègues se soient émus. En fait, le projet de loi a été déclaré d'urgence et on ne peut pas lever l'urgence, mais le Gouvernement s'est engagé à ne pas l'appliquer. Il y aura donc bien autant de lectures qu'il convient sur ce texte.

La commission, qui a donc été consultée sur cet amendement n° 227 rectifié bis, estime que la rectification proposée par notre collègue Daniel Soulage rend l'amendement beaucoup plus acceptable au regard des règles communautaires. La commission a donc émis un avis favorable.

Cet amendement a deux objets. Dune part, il semble utile de rappeler que les prescriptions techniques de culture seront définies par les services du ministère de l'agriculture, afin de prendre en compte au mieux les spécificités des différentes espèces végétales - c'était du reste ce que prévoyait la rédaction du projet de loi en 2006. D'autr...

La commission a émis un avis défavorable sur l'amendement n° 78, car il est contraire à l'amendement n° 19. Toutefois, l'adoption du sous-amendement n° 240 devrait donner en partie satisfaction à M. Le Cam. L'amendement n° 112 est, lui aussi, contraire à l'amendement n° 19. Le Haut conseil a vocation à représenter la société civile. La commiss...

La commission a émis un avis défavorable sur l'amendement n° 113 ainsi que sur l'amendement n° 196, qui est pratiquement identique. En effet, selon l'article L. 251-1 du code rural, qui figure à l'article 6 du projet de loi, « Un comité de biovigilance est chargé de donner un avis sur les protocoles de suivi de l'apparition éventuelle d'événeme...