Interventions de Jean Bizet

Je me réjouis que ce texte ait pu être examiné par le Sénat ces jours derniers et qu'il soit inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale dès le 2 avril. Je me réjouis également que nous ayons trouvé, avec le Gouvernement, un point d'équilibre. Je ne partage pas du tout l'analyse de Mme Nathalie Goulet qui, se réclamant de M. Pierre Laff...

Pour en revenir à l'objet du texte, je tiens à redire tout l'intérêt du Haut conseil des biotechnologies. Nous ne nous battrons pas sur des questions de sémantique. Le plus important, c'est l'articulation entre les deux comités et le rôle fondamental du président de ce futur Haut conseil des biotechnologies : un dialogue devra être établi avec ...

M. Jean Bizet, rapporteur. Effectivement, je suis tout à fait d'accord avec vous, monsieur Desessard !

Toutefois, je me permettrai d'adresser un message à ceux qui ont fait le choix de l'agriculture biologique : n'établissez pas un cahier des charges trop restrictif, ...

... car cette agriculture risque de devenir confidentielle. Si l'on veut respecter les engagements du Grenelle de l'environnement et décupler, à l'horizon 2020, la part du bio dans l'agriculture française - bien sûr, il ne s'agit pas de faire n'importe quoi ! - il faut veiller à ne pas s'enfermer dans une sectorisation qui ne permettrait pas d...

a indiqué que cet amendement permettait de préciser la définition du périmètre interdit à la culture d'OGM et de prévoir des distances d'isolement, par nature de culture, devant amener à ce que la dissémination entre les cultures soit inférieure au seuil défini par la réglementation communautaire.

Cet amendement vise à préciser la composition respective des deux comités constituant la Haute autorité sur les organismes génétiquement modifiés. Le comité scientifique serait composé d'experts reconnus dans leur domaine, qu'il s'agisse de biotechniques ou de sciences « molles », à savoir l'économie, le droit et la sociologie. Le comité de l...

Tout à fait favorable.

Le principe d'universalité budgétaire commande de ne pas affecter la taxe créée par le projet de loi au financement du Haut conseil. Surtout, il convient d'éviter que la taxe acquittée par les demandeurs d'autorisation ne serve de variable d'ajustement au fonctionnement du Haut conseil, ce qui reviendrait à décourager le dépôt de dossiers de d...

Cet amendement vise à assurer l'indépendance et la dignité de la fonction de membre du Haut conseil des biotechnologies. Sans interdire aux membres du Haut conseil toute expression publique - ce qui peut se justifier dans le cadre du Conseil constitutionnel ou d'une autorité de régulation chargée d'un pouvoir décisionnel -, l'amendement tend à...

Je suis absolument désolé : s'il est vrai que le Conseil constitutionnel interdit à ses membres de prendre la parole, il est bien précisé dans l'amendement que les membres du Haut conseil ne peuvent pas s'exprimer, sauf s'ils en ont préalablement informé le président. Nous introduisons donc un élément de souplesse qui n'existe pas dans les règ...

Il n'est pas tout de même dramatique de demander aux membres du Haut conseil qui veulent s'exprimer d'en référer préalablement au président !

Nous n'avons pas la même appréciation de la cohérence que M. Muller ! L'avis est donc défavorable.

Il est certain que les rapports d'évaluation seront établis conformément aux lignes directrices contenues dans l'annexe VI de la directive. En revanche, prévoir la publicité intégrale de ces rapports serait contraire à l'article 25 de cette directive, qui précise les motifs légitimes pour lesquels certaines informations de ces rapports peuvent...

La modification du titre du chapitre II du projet de loi vise à améliorer la lisibilité du texte. Elle est, en outre, conforme aux choix que le Sénat avait effectués en 2006. Depuis le début de nos débats, nous avons souvent abordé la question, très importante, de la coexistence des cultures. Il est logique qu'il en soit clairement question da...

La division additionnelle que cet amendement tend à introduire n'est pas du tout cohérente avec les deux autres divisions du projet de loi. Je comprends bien l'esprit de cet amendement et je connais l'attachement de Daniel Raoul à la distinction, fort justifiée, entre plantes génétiquement modifiées et organismes génétiquement modifiés, mais i...

Dans un souci de transparence, et pour faciliter la coexistence entre les cultures avec et sans plantes génétiquement modifiées, la commission vous propose de rendre obligatoire l'étiquetage des semences qui contiennent des OGM, au-delà d'un seuil qu'il reviendra aux services du Gouvernement de préciser.

La commission a émis un avis défavorable sur l'amendement n° 127, car il vise à la fois les plantes génétiquement modifiées et les semences, sans faire aucune référence à un seuil, ce qui est contraire à la directive 2001/18/CE. En outre, cet amendement est satisfait par l'amendement n° 16 de la commission. Je remercie nos collègues socialiste...

Sur le fond, je souscris à l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 16. Le but, à terme, est de parvenir à un étiquetage des semences, mais la Commission n'est pas encore assez mûre sur ce sujet. À la demande de Mme la ministre, j'accepterai naturellement de retirer cet amendement. Toutefois, j'aimerais auparavant lui faire une autre proposi...

Dans ces conditions, je le retire, monsieur le président.