Interventions de Jean Bizet

Revenant sur le bilan à mi-parcours de la stratégie de Lisbonne, M. Jean Bizet a mis l'accent sur l'importance d'un autre de ses volets : celui consacré à la « recherche et développement » (R&D). Il s'est interrogé sur l'opportunité de désigner dans chaque Etat membre une personne chargée de coordonner la mise en oeuvre du processus de Lisbonne...

Après avoir précisé qu'avec MM. Michel Bécot, Pierre Hérisson et Dominique Mortemousque, ainsi que le questeur Gérard Miquel et sept députés, il s'était rendu à Hong Kong à l'invitation de Mme Christine Lagarde, ministre déléguée au commerce extérieur, dans le cadre de la délégation parlementaire française, et pour participer aux travaux d'une ...

Abordant ensuite le thème concernant les restitutions à l'exportation des produits agricoles, qui a été le thème central de la Conférence, M. Jean Bizet a précisé que l'objectif de toutes les délégations était de contraindre l'Union européenne à s'engager sur une date butoir, aussi rapprochée que possible. Il a rappelé que si l'UE avait toujour...

En réponse à ses collègues, M. Jean Bizet a indiqué : - que la complexité apparente de l'OMC se dissipait assez rapidement lorsqu'on prenait la peine de s'immerger dans son organisation, qui s'avérait en réalité assez cohérente et rationnelle, les négociations ayant lieu en permanence à Genève entre les différentes Conférence ministérielles qu...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi n° 181 dont la commission des affaires économiques a été saisie et dont nous débattons cet après-midi est à la fois brève et claire. J'espère que mon intervention aura les mêmes qualités. En premier lieu, quelle est l'articulation entre cette proposition de...

Le texte proposé par l'amendement n° 1 pour l'article L.623-13 du code de la propriété intellectuelle reprend strictement la liste des variétés végétales qui font déjà l'objet de la durée de protection la plus longue, soit vingt-cinq ans hier et trente ans aujourd'hui. L'essentiel réside en fait dans le dernier alinéa de cet amendement, qui te...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi qui nous est soumis ce matin est un texte ancien, qui traite d'une question importante. Il est ancien, car le texte a été déposé sur le bureau du Sénat le 11 décembre 1996. La question est importante, puisqu'il s'agit des obtentions végétales, qui, derrière cer...

Il s'agit d'un amendement de cohérence. En effet, l'article 1er prévoyait d'exclure de la brevetabilité les obtentions végétales en modifiant l'article L. 611-17 du code la propriété intellectuelle. Or, l'exclusion de la brevetabilité des variétés végétales a déjà été insérée par la loi du 6 août 2004 à l'article L. 611-19 du même code. Il n'...

D'une façon générale, les amendements n° 18 rectifié, 19 rectifié et 20 ont le même objet : limiter la portée du COV. J'y serai donc défavorable. En effet, le système des COV me paraît bon et préférable en de nombreux points à celui du brevet, puisqu'il permet de protéger les droits des inventeurs tout en encourageant la recherche et en favori...

J'apporterai deux éléments de réponse à la remarque, qui peut paraître légitime, de M. Raoul. Sur la forme, la rédaction présentée par le projet de loi reprend très exactement celle qui figure dans les textes internationaux et communautaires, à savoir à l'article 14 de la convention UPOV de 1991 et à l'article 13, sixième paragraphe, du règlem...

Pour toutes ces raisons, il ne me semble pas opportun de modifier, sur ce point, la rédaction du projet de loi.

Comme je l'ai dit tout à l'heure, je suis défavorable à cet amendement.

Cet amendement vise à supprimer l'allongement de cinq ans de la durée de validité des certificats d'obtention végétale français. J'y suis défavorable, à la fois sur le fond et quant à l'intention qui le sous-tend. S'agissant du fond, il est très important que les durées de protection des certificats d'obtention végétale soient prolongées de ci...

Il s'agit d'un amendement de simplification.

Il s'agit d'un amendement rédactionnel.

Cet amendement est, lui aussi, rédactionnel.

Le projet de loi initial ne prévoyait pas de dispositions relatives à la nullité du droit d'obtenteur. Aucune disposition de ce type ne figure, non plus, dans le code de la propriété intellectuelle. Pour mettre ce dernier en conformité avec l'article 21 de la convention UPOV qui distingue trois cas de nullité du droit d'obtenteur, un article s...

Ce sous-amendement, s'il pose des questions importantes, n'y apporte pas tout à fait la bonne réponse. En effet, ce ne sont jamais les variétés endémiques en tant que telles qui font l'objet d'un COV dans la mesure où, pour bénéficier d'un certificat, il faut satisfaire aux fameux critères DHS - distinction, homogénéité, stabilité -, ce qui imp...

La précision que tend à apporter cet amendement n'a pas de véritable utilité. En effet, le juge recherchera en tout état de cause si l'atteinte au droit de l'obtenteur était volontaire ou non et la preuve de ce caractère intentionnel. Néanmoins, cette précision pouvant être considérée comme appréciable, la commission s'en remet à la sagesse du...

Il s'agit d'un amendement de cohérence avec l'amendement n° 4, à l'article 12.