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Interventions de Jean Bizet
6202 interventions trouvées.
En réponse à M. Gérard César, M. Jean Bizet, rapporteur, a précisé que c'était le ministre de la recherche qui portait le projet de loi relatif aux OGM, les deux autres ministères, celui de l'agriculture et celui de l'environnement étant associés. S'agissant des distances entre cultures, il a fait observer qu'elles seraient fixées par voie régl...
Concernant l'indemnisation, M. Jean Bizet, rapporteur, a considéré que les bases du système étaient bien posées et que l'indemnisation couvrirait précisément le différentiel de prix entre les récoltes. Sur ce point, il a relevé que la fédération nationale de l'agriculture biologique convenait que le prix d'un produit biologique était supérieur ...
a interrogé M. Jean-Paul Béchat sur la façon dont était actuellement préparé le remplacement des énergies fossiles en général et du kérosène en particulier. M. Henri Revol a complété et précisé cette question sur l'après-pétrole.
a rappelé que son propos s'inscrivait dans le droit fil du travail accompli par la commission des affaires économiques en mars 2005, à travers l'adoption d'une proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur. Il a souligné les avancées considérables et ...
Leur répondant, M. Jean Bizet a apporté les précisions suivantes : - la suppression du principe du pays d'origine s'agissant de la libre prestation de services préserve les garanties juridiques et sociales attachées à la méthode de l'harmonisation communautaire ; - la proposition de directive délimite son champ d'application à travers une sér...
Provocation !
C'est le bon sens !
Parce que c'est vrai !
C'est fait !
Évoluez !
Conviés !
Ah !
Provocateur !
C'est moins cher !
Quel programme !
Il refait l'histoire !
Assurément !
On n'a rien compris !
De grâce, non !
a souhaité savoir si les modifications apportées au projet de directive sur les services ayant conduit à revenir sur le « principe du pays d'origine » (PPO) étaient susceptibles de remettre en cause la jurisprudence de la Cour sur ce principe consacré comme un droit communautaire acquis depuis 1986.
