Interventions de Jean Bizet

Oui, monsieur le président.

Cet amendement a pour objet de préciser les missions respectives des deux sections du haut conseil des biotechnologies. La section scientifique est chargée d'évaluer au cas par cas et de prévenir les risques liés à l'utilisation d'OGM, en milieu confiné ou non, de se prononcer sur les protocoles de biovigilance - ce qui est nouveau par rapport...

Je salue la pertinence de la réflexion de M. Charasse. Notre souci est effectivement de faire en sorte que la section socio-économique n'handicape pas le travail de la section scientifique. Aussi, la commission émet un avis très favorable sur ce sous-amendement, et donc sur le sous-amendement identique n° 218.

Je comprends les interrogations de M. Pastor. Cela étant, pour avoir vu de l'intérieur comment fonctionnait la commission du génie biomoléculaire, je considère que le sous-amendement de notre collègue Michel Charasse permet d'optimiser véritablement le fonctionnement de l'ensemble du haut conseil des biotechnologies. Ce n'est pas minimiser la...

...reviendrait à créer des disparités entre territoires. C'est une mission qui me paraît relever du niveau national. Il me semble que le débat est encore trop passionnel, trop irrationnel, pour le repositionner sur le plan local. Ce ne serait pas rendre service à la population sur le terrain. Je remercie une nouvelle fois M. Charasse, tout co...

Étant convaincue de l'importance du rôle assigné au conseil des biotechnologies, la commission verrait d'un oeil favorable le renvoi à un décret en Conseil d'État des modalités de fonctionnement de ce conseil. Aussi, elle émet un avis favorable.

La commission a également considéré que le projet de loi méritait d'être complété afin de déterminer les missions qui seront confiées à la section socio-économique du conseil. Tel est précisément l'objet de l'amendement n° 10 rectifié de la commission, qui a pour objet d'assigner à cette section des missions très proches de celles que proposen...

Les auteurs de l'amendement n° 81 affichent leur souci de voir se développer durablement la recherche scientifique publique en matière de sciences du vivant, de biologie végétale, de toxicologie, d'épidémiologie et d'entomologie. Votre rapporteur, mes chers collègues, partage entièrement cette préoccupation. Une juste compréhension du principe...

Alors que dans un premier temps je m'en étais remis à la sagesse de la Haute Assemblée, je demande à présent à M. Raoul de retirer son amendement, faute de quoi la commission, à la suite du Gouvernement, émettrait un avis défavorable.

Je comprends le point de vue exprimé par notre collègue Daniel Raoul, mais l'amendement n° 83 tend à imposer aux expérimentations en laboratoire le respect des règles du bien-être animal. Or de telles dispositions ne correspondent en aucune façon à l'objet du présent projet de loi. La commission émet donc un avis défavorable. L'amendement n° 1...

La décision d'autoriser la dissémination des OGM relève de chaque État membre de l'Union européenne et elle est valable sur tout son territoire national. Autant il est légitime d'assurer l'information des maires qui accueillent sur le territoire de leur commune un essai expérimental et de prévoir une consultation nationale du public, autant il...

J'ajoute que le nouveau haut conseil des biotechnologies exercera, notamment, les missions qui étaient celles du comité de biovigilance institué par la loi d'orientation agricole de 1999. Pour la première fois, une véritable biovigilance sera mise en place. Les sites expérimentaux seront donc bien suivis en permanence, mais par des personnalit...

Nous sommes à un moment crucial de notre débat. En réalité, il y a deux raisons principales qui expliquent la situation actuelle, après ces dix années de tergiversations sur les OGM. Premièrement, nous avons souhaité avant tout afficher une vraie transparence au niveau des expérimentations. Or, chacun a pu le constater, une fois sur deux les p...

Cela entraînerait donc le départ de quatre-vingts chercheurs de très haut niveau, ceux-là mêmes qui ont mis au point les succédanés du sang ou la fabrication de la lipase gastrique pour améliorer le confort de vie des enfants atteints de mucoviscidose, même s'ils n'ont malheureusement pas réussi, pour l'instant, à les guérir totalement. Telle ...

Il ne le sera plus, monsieur Charasse, puisqu'il bénéficiera d'informations sur la biovigilance. Sur ces questions, même un directeur départemental de l'agriculture et un directeur régional de l'agriculture et de la forêt étaient complètement démunis. Si l'on veut que le mécanisme soit pertinent, les explications doivent également être apporté...

Soit ! Rien n'empêchera un maire de se rapprocher du haut conseil et de décliner à l'échelon local toutes les informations que le conseil sera tenu de lui fournir. Ne compliquons pas les choses, laissons le haut conseil des biotechnologies opérer. Certes, l'idée qui sous-tend cet amendement est bonne, mais la mise en oeuvre serait très compl...

Bien sûr !

C'est grâce au rapport !

a considéré que ces trois orientations se retrouvaient en filigrane tout au long du projet de loi, même s'il s'agissait d'abord de la transposition de deux directives communautaires, l'une relative à l'utilisation confinée des OGM, l'autre à leur dissémination volontaire dans l'environnement. Il a fait valoir l'importance qu'il y avait à transp...

a reconnu que les agriculteurs et les semenciers bénéficiaient déjà d'un savoir-faire en matière de coexistence des cultures qui avait été acquis dans le cadre de la production des semences. Il a rappelé que les distances seraient définies par le ministre de l'agriculture qui consulterait naturellement les professionnels sur ce point. Il a enfi...