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6202 interventions trouvées.

Je voudrais profiter de la grande expertise du rapporteur en matière d'aménagement numérique. La fibre est la technologie la plus avancée. On développe aussi la 4G, et demain la 5G. Qu'en est-il de la technologie MiMo, qui fonctionne à certains endroits mais moins à d'autres ? Il y a des difficultés quand il y en a plusieurs, le rétrécissement ...

Nous sommes très heureux de vous accueillir aujourd'hui au Sénat pour cette audition conjointe avec nos collègues de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable. Le Sénat a tout récemment adopté une résolution européenne portant sur la politique agricole commune. Nous avons, à cette occasion, marqué notre vive préoc...

Cet amendement vise à supprimer un article qui permet uniquement aux organisations de producteurs commerciales de procéder à des échanges d’informations stratégiques entre producteurs d’une même organisation de producteurs, une OP, voire d’une même association d’organisations de producteurs, une AOP. Cela fait référence à l’arrêt de la Cour de...

Je m'associe aux remerciements du président Maurey. Lorsqu'on additionne la baisse des crédits de la PAC à la baisse des fonds de cohésion, on peut être inquiet compte tenu de l'état de la ruralité dans notre pays. Je souhaite que les crédits soient votés avant la fin de la mandature, au risque de perdre deux années pour l'Union européenne. En ...

J’ai demandé à prendre la parole au moment où, dans la dernière phrase de son intervention, Daniel Gremillet a dit ce que je voulais dire. Il est vrai que la France a fait le choix dans les années quatre-vingt, au moment où les quotas laitiers ont été institués, de ne pas les rendre marchands. Il serait dommage, maintenant que les quotas n’exi...

Cet amendement, qui me semble avoir été défendu dans ses grandes lignes par certains de mes collègues, vise à inscrire dans le texte l’ensemble des conclusions des États généraux de l’alimentation sur le sujet des promotions.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ce Conseil européen va se réunir dans un contexte particulièrement périlleux. Disons-le clairement : l’Europe est en danger. Dans son rapport publié en février 2017, le groupe de suivi sur le retrait du Royaume-Uni et la refondation de l’Union européenne invitait à un sursaut. Et n...

M. Jean Bizet, président de la commission des affaires européennes. La PAC en deux minutes, c’est une gageure !

Madame la ministre, je veux vous remercier, comme à l’accoutumée, de vous être prêtée à ce flot de questions, alors que vous revenez du conseil Affaires générales, que votre emploi du temps était donc contraint, et dans une conjoncture où l’Europe est confrontée à un certain nombre de dossiers difficiles. Avant de parler du dossier le plus inq...

Nous entendons une communication de MM. André Reichardt et Bernard Delcros et de Mme Angèle Préville sur la politique de cohésion régionale 2021-2027. Nos collègues présenteront la proposition de résolution européenne qui a été finalisée au sein du groupe de suivi commun aux commissions des affaires européennes, des finances et de l'aménagement...

Je remercie les trois rapporteurs de la qualité de leur travail. On ne sait pas encore si le cadre financier pluriannuel sera adopté avant la fin du mandat actuel du Parlement ; si ce n'est pas le cas, cela entraînera des votes par annualité sur le fondement des anciens montants. Je reviens de Bulgarie et, à part le Portugal, je n'ai pas vu de...

Je demande aux membres de la commission des affaires européennes de voter. À l'issue du débat, la proposition de résolution européenne est adoptée, à l'unanimité, par la commission des affaires européennes dans la rédaction suivante : (1) Le Sénat, (2) Vu l'article 88 4 de la Constitution, (3) Vu l'article 73 quinquies du règlement du Sén...