Interventions de Jean Bizet

Ce serait douloureux !

Tout d'abord, je voudrais remercier et féliciter l'ensemble des intervenants qui ont très clairement souligné que la question qui nous préoccupe aujourd'hui relève d'une responsabilité partagée entre les différents intervenants et les instances communautaires. Nous sommes dans un marché unique, et donc toute décision unilatérale d'un État membr...

Ce n’est pas certain ?

Cet amendement vise tout simplement à corriger une omission du règlement, dont l’alinéa 9 de l’article 23 bis ne comptabilise pas au titre de la présence en séance ou en commission les déplacements à l’étranger ou outre-mer des membres de la commission des affaires européennes, celle-ci n’étant pas classifiée comme une commission permane...

C’était une bonne idée !

Très juste !

C’est un hasard…

Très bien !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons cette proposition de résolution au moment où le débat sur la PAC après 2020 entre à Bruxelles dans sa phase concrète. Disons-le d’emblée, ce débat s’engage sur des bases extrêmement inquiétantes, notamment au niveau budgétaire. Avec une proposition de 325 milliard...

M. Jean Bizet. … et le contribuable suisse, 950 euros. Monsieur le ministre, nous sommes loin du compte !

Il est désormais d’usage que la commission des affaires européennes participe de plein droit au débat annuel sur le bilan de l’application des lois. J’en remercie le président du Sénat et la conférence des présidents. C’est important, car nos collègues sont aussi très attachés à connaître et à évaluer les suites données à leurs travaux en matiè...

J’insiste plus particulièrement sur les accords de libre-échange, monsieur le secrétaire d’État. Si le Parlement, en l’occurrence le Sénat, ne peut s’en inspirer très en amont pour définir plus finement le cahier des charges qui sera utilisé par Mme Cecilia Malmström pour négocier avec nos partenaires – je pense notamment à l’Australie et à la ...

Je vous informe que la communication sur l'Union pour la Méditerranée est ajournée, car notre rapporteur Jean-Pierre Grand est retenu dans son département. Le dossier des travailleurs détachés qui nous occupe aujourd'hui est particulièrement sensible et a des répercussions directes dans nos territoires. Nous sommes attentifs à ce que les mili...

Vous voulez dire hors de France ?

La partie délicate du transport routier est donc loin d'être réglée, alors que c'est dans ce domaine que le dumping social est le plus pratiqué.

Il ne faut pas perdre de vue l'objectif originel du détachement de travailleurs, à savoir répondre à un manque de main-d'oeuvre dans un secteur donné à un endroit donné et favoriser ce qu'on appelle le marché unique. Au fil du temps, les distorsions de concurrence se sont installées, ce qu'il faut maintenant corriger pour aller vers une certain...

Je vous propose de voter la proposition de résolution avec les corrections qui y ont été apportées, avec l'aval de nos deux rapporteurs. Nous adresserons par la suite un avis politique à Jean-Claude Juncker et à Antonio Tajani. J'espère que le psychodrame du plombier polonais est derrière nous. A contrario, la question du transport routier n'e...

Voeu pieux !

Nous essaierons de sortir par le haut en soulignant, dans notre avis politique, qu'il ne faut pas faire n'importe quoi, les sujets étant complexes. À l'issue du débat, la commission a autorisé, à l'unanimité, la publication du rapport d'information et adopté, à l'unanimité, la proposition de résolution européenne suivante ainsi que l'avis poli...

Je voudrais répondre à Mme Cohen, qui a interpellé le rapporteur en lui demandant de ne pas se laisser intimider par les orientations européennes, en lui disant que, en réalité, ce n’est pas ainsi que les choses se passent. J’anticipe un peu sur un débat qui devrait plutôt se dérouler à l’article 2 ter… Je m’étais déjà exprimé le 29 mar...