Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendements de Jean Boyer
643 amendements trouvés
25/11/2004 — Amendement N° I-160 au texte N° 20042005-073 - Article 29 (Retiré)
MM. Biwer, Deneux, Soulage, Merceron, J. Boyer, Dubois, Zocchetto, Mmes G. Gautier, Férat
I. - Au 2° du A du III de cet article, remplacer respectivement le chiffre : 3 et le chiffre : 5 par le chiffre : 5 et le chiffre : 7 II. – Pour compenser la perte de recette résultant du I compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … Les pertes de recettes résultant de l'accroissement de la dotation superficiaire de la dot...
25/11/2004 — Amendement N° I-143 rectifié au texte N° 20042005-073 - Article 29 (Retiré)
MM. Biwer, Deneux, Soulage, Merceron, J. Boyer, Dubois, Zocchetto, Amoudry, Mmes G. Gautier, Férat
Après les mots : un montant de rédiger comme suit la fin du quatrième alinéa du A du III de cet article : 90 euros par habitant. Exposé sommaire : La réforme de la DGF se traduit, notamment, par la création d'une dotation de base attribuée en fonction du nombre d'habitants des communes. Elle serait égale, pour chaque commune, au produit de...
24/11/2004 — Amendement N° 3 2ème rectif. au texte N° 20042005-029 - Après l'article 3 (Rejeté)
MM. Mercier, J. Boyer, Mmes Dini, G. Gautier, M. Nogrix
Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 11 de la loi du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives est ainsi modifié : I - Après le cinquième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « - soit d'une société anonyme. » II - Dans la première phrase d...
