Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électoral

Nous le savons, dans la vie, il y a les choix du cœur, ceux de la raison et ceux de la résignation. En cet instant, je parle en mon nom personnel, mais je sais que mon sentiment est partagé. Si les hommes de bonne volonté souhaitent bâtir quelque chose, forcément, ils trouvent un consensus. Le seuil de 1 500 habitants me semblait préférable p...

Vous venez de dire, monsieur le ministre, que cet article était important, et le nombre très significatif d’amendements l’atteste. Monsieur le ministre, ce projet de loi reconstruit les structures départementales, particulièrement les structures cantonales. Vous le savez mieux que personne, mes chers collègues : nombre de ces structures canto...

Monsieur le ministre, acceptez que je vous dise ma surprise devant cette démarche qui vise à supprimer des places destinées à des hommes de bonne volonté !

M. Jean Boyer. Il s’agit vraiment ici de la France d’en bas ! Vous savez qu’on trouve des communes de 200 habitants dont le territoire s’étend sur plusieurs dizaines, voire centaines d’hectares !

Victor Hugo, qui a siégé dans cet hémicycle – faisons un peu d’histoire ! – a dit, à propos des maires, qu’une des plus belles missions était certes de tracer des chemins, mais aussi de rassembler des hommes. Ces communes rurales ont de moins en moins de grain à moudre puisque les communautés de communes ont pris la compétence d’investissement...

Car ces élus ne perçoivent pas d’indemnité ! Tous les deux mois, ils vont au conseil municipal, pour signaler que des buses sont bouchées, qu’un chemin est raviné, etc. Moins il y aura de conseillers municipaux, moins il y aura de messagers de cette France d’en bas ! Monsieur le ministre, peut-être mon propos vous paraît-il un peu naïf, mais j...

L'appellation du nouveau canton ne pourra plus reposer sur l'identité de l'une des composantes des anciens cantons, à savoir le chef-lieu de canton. Cette entité doit permettre l'expression de l'ensemble des élus de ce territoire et ramener sur son nom une majorité permettant de l'identifier clairement. Cette dénomination ne pourra pas non plu...

Comme nous le savons, garder son identité locale est essentiel dans l’appréhension par nos concitoyens des réalités politiques et géographiques. Demain, nous voulons continuer, du moins je l’espère, à donner non seulement un visage, mais aussi un nom et un prénom aux futurs conseillers départementaux, ainsi qu’à la circonscription qu’ils représ...

Les zones de revitalisation rurale sont, nous le savons, reconnues comme des zones difficiles avec une faible densité de population. En règle générale, l’activité économique y est très faible, voire inexistante. Certaines mesures liées aux zones de revitalisation rurale ont permis de maintenir des services publics ou des services au public. No...

Un département de montagne caractérisé par une faible densité démographique, des handicaps naturels importants et une superficie très étendue doit pouvoir bénéficier d’exceptions dans la nouvelle délimitation des cantons en application de l’article 8 de la loi Montagne, dont l’objet même prévoit que « les dispositions de portée générale sont ad...

Je ferai une synthèse de mon explication de vote. Cet amendement traduit la volonté que la surface moyenne d’un canton de demain ne dépasse pas le double de la surface moyenne d’un canton d’aujourd'hui. Je précise que la surface d’un canton de demain ne doit dépasser le double de la surface moyenne d’un canton d’aujourd'hui. Il s'agit d’éviter ...

Mes chers collègues, vous le savez, dans les zones de montagne comme dans les zones de revitalisation rurale, ou ZRR, le sous-préfet joue un rôle déterminant au service de l’aménagement et de l’organisation du territoire. Son maintien au cœur des espaces difficiles que sont les zones de montagne représente un véritable enjeu pour l’avenir de no...

Le présent amendement vise à éviter la surreprésentation d’une commune au sein d’un futur canton. En effet, si les deux conseillers départementaux sont issus de la ville la plus peuplée du canton, il y a un risque que les communes les moins peuplées de ce canton ne soient plus représentées au sein de l’assemblée départementale. Il s’agit égale...

Monsieur le ministre, les centristes se succèdent ! Je suis de ceux qui se sont prononcés en faveur du changement de dénomination de l’élu départemental. Monsieur le ministre, quel nom donnera-t-on au canton ? Lui donnera-t-on celui de la plus grande commune ? Il ne s’agit pas pour moi d’ouvrir une polémique, ce n’est pas dans ma nature, mais ...

Monsieur le ministre, un responsable n’a pas le droit d’être désespéré, mais il a le droit de dire ce qu’il pense. Sous le précédent gouvernement, j’avais dit que les conseillers territoriaux seraient des voyageurs kilométriques. Aujourd’hui, je vous dis très franchement que la mise en place du scrutin binominal entachera votre image : comme l’...

Mais pour innover, monsieur le ministre, il faut avoir réalisé quelques expériences, regardé comment les choses se passent ailleurs ! Très franchement, je crois qu’il y aura chevauchement de responsabilités. Les conseillers généraux votent le budget départemental, mais ils représentent aussi un territoire et sa population.

Avec l’instauration du binôme, cette représentation du terrain risque de ne plus être effective. Je le dis très sincèrement, en ayant conscience de ne pas détenir toute la vérité. J’ajoute, monsieur le ministre, que les simulations font apparaître que les futurs cantons couvriront entre 3 500 et 70 000 hectares : de telles différences ne sont ...