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Objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires
Les interventions de Jean-Claude Anglars
Les amendements de Jean-Claude Anglars pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le vote d'aujourd'hui est le résultat d'un long processus au cours duquel la seule constance aura été celle du Sénat, qui a toujours voulu mettre en œuvre le ZAN, de manière pragmatique, réaliste et sans idéologie. Très vite après l'entrée en vigueur de la loi du 22 août 2021 port...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le vote d’aujourd’hui est le résultat d’un long processus au cours duquel la seule constance aura été celle du Sénat, qui a toujours voulu mettre en œuvre le ZAN, de manière pragmatique, réaliste et sans idéologie. Très vite après l’entrée en vigueur de la loi du 22 août 2021 port...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le vote d’aujourd’hui est le résultat d’un long processus au cours duquel la seule constance aura été celle du Sénat, qui a toujours voulu mettre en œuvre le ZAN, de manière pragmatique, réaliste et sans idéologie. Très tôt après l’entrée en vigueur de la loi Climat et résilience,...
Je me conformerai à la demande de la présidente de la commission spéciale, Valérie Létard, en écourtant mon intervention. Permettez-moi simplement de préciser que nous allons parler d’agriculture, de bâtiments agricoles et que nous aurons dans quelques instants à examiner un amendement, issu d’un travail transpartisan, et élaboré de concert ave...
Cet amendement vise à exclure des surfaces artificialisées les bâtiments nécessaires aux exploitations agricoles et leurs abords. En vertu des dispositions de la loi Climat et résilience du mois d’août 2021, les bâtiments agricoles seront considérés comme des surfaces artificialisées à partir de 2031. Dans un contexte de sobriété foncière, cet...
Monsieur le ministre, je salue votre compréhension des problèmes que connaît notre agriculture, en particulier dans les zones d’élevage. Vous exprimez une crainte au sujet des bâtiments agricoles non utilisés. Je vous le rappelle, ce sont les élus qui, dans le cadre des PLU, peuvent décider de leur changement de destination. Ce sont vraiment ...
