Interventions de Jean-Claude Anglars

M. Jean-Claude Anglars. … que nous appelons tous de nos vœux !

Plusieurs intervenants ont évoqué la question de la représentativité et le désir d'ancrage et de proximité des périurbains. Pensez-vous qu'il faille revenir sur les lois portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (Maptam), renv...

Enfin un peu de bon sens !

Allons, pas de leçons !

Pas du tout, madame de La Gontrie !

Madame la ministre chargée de l’industrie, permettez-moi de revenir sur le cas de la filière automobile et sur la politique industrielle du Gouvernement. La situation est sérieuse, et votre réponse à notre collègue Alain Marc peu satisfaisante.

Je souhaite souligner à quel point cette réponse montre que vous n’avez saisi ni la gravité du sujet ni ses enjeux locaux et nationaux. Vous venez d’indiquer que votre agitation pendant un an n’a conduit à aucun résultat. Ce matin, plusieurs milliers de personnes ont manifesté pour soutenir les salariés de l’usine SAM de Viviez, car « le choc ...

Merci de votre réponse, madame la ministre, mais votre parole vous engage. Nous avons trop entendu de promesses non tenues. Je me souviens de ce que M. Le Maire a dit dans cet hémicycle, le 18 novembre 2020, …

… à propos de la fermeture programmée de l’usine Bosch de Rodez et de la disparition de ses 1 300 emplois, contre laquelle rien n’a été fait. Je partage la détermination des salariés de la SAM et je veux croire que leur combat n’est pas perdu. C’est à l’État d’intervenir, et nous attendons vos actes !

Je rejoins ces propos. Certains territoires ne peuvent se passer ni d'aéroport ni de liaisons d'aménagement du territoire : tel est le cas à Rodez ou dans le Massif central, en l'absence de lignes ferroviaires. Ma question porte sur le financement des charges régaliennes - sécurité, services d'incendies - qui incombent aux aéroports sous le con...

Je rappelle que la commission n’est pas fermée au principe de mettre en place une taxe sur les axes du sillon lorrain. Elle est toutefois défavorable à ces amendements et sous-amendements, et cela pour trois principales raisons. Tout d’abord, la loi Climat et résilience prévoit la possibilité pour les régions volontaires de mettre en place cet...

La question se pose d’intégrer de possibles évolutions relatives au champ des véhicules taxables, notamment au regard de l’extension du périmètre de la directive européenne à l’occasion de sa prochaine révision, qui pourrait concerner les véhicules utilitaires légers. Comme l’a indiqué M. Jacquin, la commission a souhaité anticiper la révision...

Cet amendement vise à revenir sur les évolutions introduites par la commission. La commission n’a pas estimé opportun de réduire la liberté d’action de la CEA. Elle a préféré au contraire clarifier les conditions dans lesquelles est supposée s’exercer cette liberté. Dans cette perspective, elle a introduit l’article 1er quater pour amé...

La commission a d’ores et déjà souhaité réduire les conditions dans lesquelles le conducteur peut être considéré comme solidairement responsable du paiement de la taxe, en prévoyant que cela ne peut arriver qu’en dernier ressort. Elle n’a néanmoins pas supprimé cette possibilité, qui figurait dans une version de l’écotaxe déjà adoptée par le l...

La commission se range à l’avis du Gouvernement.

La commission a souhaité introduire une procédure de régularisation sans pénalité au bénéfice des seuls redevables occasionnels de la taxe. Cette mesure est un progrès pour trois raisons. Premièrement, il s’agit d’un dispositif inspiré du modèle allemand, dont les modalités sont encadrées. Ainsi, le redevable aurait deux jours pour régulariser...

Je suis sensible aux arguments avancés et nous sommes bien évidemment prêts à retravailler le dispositif au cours de la navette parlementaire. Néanmoins, la commission est défavorable à la suppression de l’article 1er undecies, introduit sur l’initiative de la commission des lois, qui permet de faciliter le recouvrement des amendes pro...

La commission a cherché à préciser les dispositions relatives au contrôle automatique du respect des dispositions régissant la taxe, en se fondant sur le modèle existant pour les ZFE, notamment en ouvrant aux services de police et de gendarmerie nationales ainsi qu’aux agents assermentés de la CEA la possibilité de mettre en œuvre ces dispositi...

Aux termes de l’article 47 de l’ordonnance du 26 mai 2021, la CEA perçoit le produit de la taxe, qu’elle est ensuite libre de dépenser de la manière qu’elle jugera la plus pertinente. Je comprends le principe de cet amendement. Dans la mesure où il s’agit d’une taxe environnementale, il serait opportun que son produit serve à financer des dépe...

La volonté de voir cette taxe être mise en place aussi tôt que possible est compréhensible après plus de quinze années d’attente. Pour autant, réduire de moitié le temps imparti à la CEA pourrait avoir un effet contre-productif, soit en la contraignant à instituer la taxe de manière précipitée, soit en l’empêchant tout simplement de la mettre ...