Interventions de Jean-Claude Anglars

Cet amendement vise à rétablir l’article. Il tend à permettre l’élargissement des motifs de refus de l’autorisation d’exploiter sollicitée dans le cadre du contrôle des structures. Cette évolution vise à éviter les pressions, notamment financières, qui peuvent exister et qui conduisent à éliminer des demandeurs prioritaires, particulièrement d...

La régulation de la propriété agricole est ancienne. Elle repose sur les Safer, qui ont acquis au fil du temps des missions et des compétences supplémentaires, tels que le droit de préemption. L’outil sociétaire a été identifié comme un instrument privilégié d’acquisition – certains diraient « d’accaparement » – des terres agricoles. Quoi qu’i...

… enfin, évaluer le dispositif dans trois ans, pour procéder à d’éventuels ajustements de paramètres en fonction des données de terrain qui seront constatées. Pour toutes ces raisons, le groupe Les Républicains votera en majorité pour la proposition de loi, telle qu’elle a été modifiée par le Sénat.

J’ai apprécié les propos de Daniel Gremillet : « nous avons plus besoin de voisins que d’hectares » ! C’était, dans le temps, un slogan des jeunes agriculteurs aveyronnais… Au nom de ce principe, nous proposons de modifier les limites basse et haute de la fourchette au sein de laquelle le préfet de région fixera le seuil qui déclenchera le con...

Défendu !

Vous n'avez pas répondu à la question de M. Dantec sur le méthane. Hier, j'étais au Sommet de l'élevage de Cournon-en-Auvergne, qui rassemble des éleveurs bovins de France et d'Europe. Le sujet du méthane inquiète les agriculteurs ; quand on en pointe les aspects négatifs, on oublie les effets positifs de l'élevage. La fonction première de l'ag...

Amendement identique, dont mon collègue Stéphane Sautarel est à l’origine.

Je retire l’amendement n° 9 rectifié bis, madame la présidente.

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je partage la vision que notre collègue Daniel Gremillet vient de défendre à propos de l’hydroélectricité, un secteur vital pour la transition énergétique et pour la gestion de la ressource en eau. Cette proposition de loi est opportune, car elle rappelle une évidence : l’...

Je partage le plaidoyer qui vient d'être fait sur la proximité. Devons-nous rouvrir la question du champ des compétences ? Les départements perdent beaucoup. Les communautés de communes ne s'appuient pas sur une représentation démocratique, et elles devraient uniquement apporter de la valeur ajoutée. Comment être plus efficace ? Pour moi, le dé...

Je partage le plaidoyer qui vient d'être fait sur la proximité. Devons-nous rouvrir la question du champ des compétences ? Les départements perdent beaucoup. Les communautés de communes ne s'appuient pas sur une représentation démocratique, et elles devraient uniquement apporter de la valeur ajoutée. Comment être plus efficace ? Pour moi, le dé...

Madame la Présidente, je souhaite vous interroger au sujet de l'entretien du réseau cuivre téléphonique d'Orange. Avec le sénateur du Massif central, nous avons interrogé la ministre de l'aménagement du territoire sur ce sujet. Depuis la fin de la convention entre Orange et l'État, le 27 novembre 2020, nous attendons toujours de savoir de quel...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais tout d’abord saluer Sophie Primas et Bruno Retailleau, coauteurs de cette proposition de résolution, et m’associer pleinement aux propos de mon collègue Daniel Gremillet. La politique publique énergétique de notre pays est affectée par l’indécision du Gouvernement. ...

M. Jean-Claude Anglars. Ce qui se joue ici, mes chers collègues, ce ne sont pas des querelles partisanes ; c’est l’avenir de la souveraineté énergétique de la France.

Je voudrais évoquer l’aménagement du territoire dans sa dimension économique et industrielle, qui me paraît essentielle. En effet, l’activité économique est vitale pour les bassins de vie. C’est l’économie qui sous-tend le marché de l’emploi, le développement des services et la croissance démographique. Partout en France, nous avons des entrep...

Madame la secrétaire d’État, le 15 décembre 2020, à l’Assemblée nationale, le Premier ministre a déclaré que le Gouvernement n’avait pas l’intention d’affaiblir ou de démanteler EDF. Pourtant, les activités d’EDF seront dorénavant réparties entre plusieurs entités de statuts différents. EDF Azur serait l’entreprise qui s’occuperait des barrages...

Je vous remercie, madame la secrétaire d’État, de votre réponse qui me laisse sans voix puisqu’elle ne m’apporte pas de réponse. Nous attendons toujours… Prenez en compte ce que l’on vous dit sur les territoires, car la situation est grave !

M. Jean-Claude Anglars. L’amendement a été défendu par Mme Noël. Il vise en quelque sorte à aider M. le ministre.

Sénateur depuis peu, je m'interroge sur le lien entre représentativité et territoires. Les contours des nouveaux cantons et des nouvelles régions ne correspondent à rien : quel est votre point de vue ?

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance. Monsieur le ministre, le vendredi 6 novembre, lors de la réunion du comité stratégique de la filière automobile, vous avez demandé la prolongation pour six mois des aides à l’achat de voitures neuves, à l’exception des voitures hybrides diesel, qui seront excl...