Interventions de Jean-Claude Anglars

L'amendement COM-5 vise à rétablir l'article 1er bis A inséré au Sénat afin d'intégrer les véhicules de plus de 2,5 tonnes parmi les véhicules taxables sous réserve de la révision de la directive Eurovignette. Si je n'y suis pas opposé sur le principe, puisque je vous avais proposé un avis de sagesse en séance publique, je vous ai expliqué que ...

L'amendement COM-4 vise à rétablir la rédaction du Sénat pour prévoir la remise d'un rapport d'étape au Parlement dans un délai de deux ans après la mise en oeuvre de la taxe. Sur le fond, je n'y suis évidemment pas opposé puisque ce rapport d'étape a été adopté à mon initiative. Toutefois, au fur et à mesure de nos échanges avec le rapporteur ...

Les amendements COM-3, COM-2 et COM-1 rectifié visent à vise à instituer une taxe sur l'A 31 en fonction des conclusions du rapport pour les amendements COM-2 et COM-1 rectifié et du rapport d'étape pour l'amendement COM-3. De même qu'en première lecture, que ce soit en commission ou en séance publique, je vous proposerai un avis défavorable. O...

Il me revient à présent de vous présenter mon rapport sur cette proposition de loi qui, comme cela a été dit, répond à une demande formulée de longue date par les élus du littoral. La loi « Littoral » de 1986 qui encadre les conditions d'aménagement et d'occupation des sols dans les quelque 1 200 communes littorales que compte notre pays frei...

Je demande le retrait de cet amendement, sinon j'émettrai un avis défavorable, car il est déjà satisfait : le terme de « friche », tel qu'il est défini à l'article L. 111-26 du code de l'urbanisme, permet déjà de couvrir des sites tels que d'anciennes décharges ou carrières, dans la mesure où ces espaces ne font plus l'objet d'une utilisation e...

Je partage bien sûr l'objectif d'associer la collectivité à la décision relative à l'implantation de panneaux photovoltaïques sur des friches situées sur son territoire. Cependant, l'amendement me semble déjà satisfait : les installations photovoltaïques sont soumises à l'obtention d'une autorisation d'urbanisme. Il revient donc au maire de les...

Retrait sinon avis défavorable, car cet amendement est déjà satisfait. La loi n'interdit pas la réalisation d'équipements dans le périmètre d'un site classé ; en effet, l'article L. 341-10 du code de l'environnement prévoit que les sites classés peuvent être modifiés sur autorisation spéciale de l'autorité compétente.

Il me semblait que la rédaction actuelle précisant que le projet ne devait pas être de nature à porter atteinte à l'environnement était suffisante. Je demande l'avis du Gouvernement.

Avis favorable. L'amendement COM- 2 rectifié est adopté.

Je vous propose de déclarer irrecevable l'amendement COM-1 rectifié bis, qui vise à permettre l'implantation de panneaux photovoltaïques le long des routes, au titre de l'article 45 de la Constitution. L'amendement COM-1 rectifié bis est déclaré irrecevable en application de l'article 45 de la Constitution. Je vous propose de déclarer irrec...

J'entends le plaidoyer pour la montagne, mais cet amendement est irrecevable, nous examinons un texte portant sur les zones littorales. Je vous invite à rédiger une proposition de loi ad hoc.

L'amendement COM-7 a pour objet de mettre l'intitulé de la proposition de loi en cohérence avec le dispositif de l'article unique, qui vise à permettre l'implantation de panneaux photovoltaïques sur des « friches ». L'amendement COM-7, accepté par le Gouvernement, est adopté. L'intitulé de la proposition de loi est adopté dans la rédaction iss...

À l'issue des travaux de la thématique 3 du Varenne de l'eau, l'inventaire des ouvrages existants pour la remobilisation des volumes d'eau stockés est prévu. Comment envisagez-vous la réalisation de cet inventaire dans les territoires ? Concernant le financement d'une « nouvelle génération de dispositifs de la gestion de la ressource en eau », ...

Mme Pompili a remis en cause, à la fin de l'année 2020, des contrats concernant des installations photovoltaïques dont la puissance est supérieure à 250 kilowatts-crête. Cette idée de revenir sur un contrat signé par l'État est-elle venue de l'Ademe ?

Monsieur le secrétaire d’État, en Occitanie, plus particulièrement dans l’Aveyron, l’État vient de signer deux protocoles d’accord de financement avec plusieurs collectivités territoriales, le premier pour la ligne à grande vitesse Montpellier-Perpignan en 2040, le second pour quinze lignes de desserte fine du territoire, dont Brive-Rodez et Te...

Madame la ministre, d’après l’Insee, le niveau de vie médian des retraités est légèrement supérieur à celui du reste de la population, mais ce constat cache de fortes disparités parmi les retraités. En effet, 37 % d’entre eux perçoivent une pension mensuelle de droit direct inférieure à 1 000 euros brut par mois, ce qui correspond au seuil de p...

Avant cette audition, nous avons, devant le groupe d'études « Agriculture et alimentation », évoqué la question de la souveraineté alimentaire, ce qui m'inspire cette question, que je reconnais un peu décalée : pourquoi, au pays de la baguette de pain, manquons-nous de farine de blé ?

Tout d’abord, je tiens à saluer le travail accompli par la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, et en particulier par nos collègues Hervé Maurey et Franck Montaugé, auteurs de ce rapport d’information relatif à la DECI. Un diagnostic était nécessaire sur le sujet et leurs travaux apportent une vision...

Très bien !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à féliciter nos collègues Jean-François Longeot et Jean-Pierre Moga d’avoir porté devant le Sénat ce sujet majeur pour le monde agricole, a fortiori dans le contexte actuel de fortes tensions. L’agrivoltaïsme, qui désigne des installations permettant ...