Interventions de Jean-Claude Anglars

Les communes, en particulier les petites communes rurales, sont confrontées à des lourdeurs dans le montage des dossiers de demande de subvention. Cet amendement de Jean-Baptiste Blanc vise à fixer comme principe que les communes disposeront désormais d'un délai minimum à compter du lancement des appels à projets départementaux pour déposer le...

Les communes et en particulier les petites communes rurales sont confrontées à des lourdeurs dans le montage des dossiers de demande de subvention. Cet amendement de Jean-Baptiste Blanc vise à fixer comme principe que les communes disposeront désormais d'un délai minimum à compter du lancement des appels à projets départementaux pour déposer l...

Je retire mon amendement !

Je retire mon amendement !

Cet amendement déposé par mon collègue Jean-Baptiste Blanc vise à garantir que les crédits de la DETR soient destinés à l'équipement des territoires ruraux. Il s'agit de faire en sorte que ces aides ciblent les communes rurales au sens de l'Insee, ou, à tout le moins, des projets de développement rural – nous en avons débattu tout à l'heure.

Cet amendement déposé par mon collègue Jean-Baptiste Blanc vise à garantir que les crédits de la DETR soient destinés à l'équipement des territoires ruraux. Il s'agit de faire en sorte que ces aides ciblent les communes rurales au sens de l'Insee, ou, à tout le moins, des projets de développement rural – nous en avons débattu tout à l'heure.

je le retire, madame la présidente.

je le retire, madame la présidente.

Cet amendement de Jean-Baptiste Blanc vise à assurer une bonne consommation des crédits. Le principe est simple : nous proposons que soit établie, à côté de la liste des projets retenus dans l'enveloppe principale de la DETR, une liste complémentaire de projets éligibles, au sein de laquelle le préfet pourrait, lorsque, dans un département, lad...

Cet amendement de Jean-Baptiste Blanc vise à assurer une bonne consommation des crédits. Le principe est simple : nous proposons que soit établie, à côté de la liste des projets retenus dans l'enveloppe principale de la DETR, une liste complémentaire de projets éligibles, au sein de laquelle le préfet pourrait, lorsque, dans un département, lad...

Je souhaitais aider le ministre des finances, mais, puisqu'il n'y a pas de sous-consommation de l'enveloppe, je retire mon amendement.

Je souhaitais aider le ministre des finances, mais, puisqu'il n'y a pas de sous-consommation de l'enveloppe, je retire mon amendement.

Les communes, en particulier les petites communes rurales, sont confrontées à des lourdeurs dans le montage des dossiers de demande de subvention. Cet amendement de Jean-Baptiste Blanc vise à fixer comme principe que les communes disposeront désormais d’un délai minimum à compter du lancement des appels à projets départementaux pour déposer le...

Les communes, en particulier les petites communes rurales, sont confrontées à des lourdeurs dans le montage des dossiers de demande de subvention. Cet amendement de Jean-Baptiste Blanc vise à fixer comme principe que les communes disposeront désormais d’un délai minimal à compter du lancement des appels à projets départementaux pour déposer le...

Je retire mon amendement !

Cet amendement a le même objet que le précédent ; il a été très bien défendu par Mme Noël.

Cet amendement a le même objet que le précédent ; il a été très bien défendu par Mme Noël.

Cet amendement déposé par mon collègue Jean-Baptiste Blanc vise à garantir que les crédits de la DETR soient destinés à l’équipement des territoires ruraux. Il s’agit de faire en sorte que ces aides ciblent les communes rurales au sens de l’Insee, ou, à tout le moins, des projets de développement rural – nous en avons débattu tout à l’heure.

Oui, madame la présidente.

Oui, madame la présidente.