Interventions de Jean-Claude Anglars

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne puis commencer mon propos sans dire un mot de la genèse de ce texte. Le 3 février 2023, à l'issue du Conseil de politique nucléaire, a été annoncée la volonté de fusionner l'IRSN avec l'ASN. Cette réforme devait être introduite par le biais d'amendements du Gouvernement au...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne puis commencer mon propos sans dire un mot de la genèse de ce texte. Le 3 février 2023, à l'issue du Conseil de politique nucléaire, a été annoncée la volonté de fusionner l'IRSN avec l'ASN. Cette réforme devait être introduite par le biais d'amendements du Gouvernement au...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne puis commencer mon propos sans dire un mot de la genèse de ce texte. Le 3 février 2023, à l’issue du Conseil de politique nucléaire, a été annoncée la volonté de fusionner l’IRSN avec l’ASN. Cette réforme devait être introduite par le biais d’amendements du Gouvernement au...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’adoption définitive par le Sénat, le 13 juillet dernier, de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de zéro artificialisation nette des sols était le résultat d’un long processus où la seule constance aura été celle de notre assemblée, qui a toujo...

Plusieurs projets de décret ont été mis en consultation publique à l’été 2023 ; à cette occasion, nous avons émis de très fortes réserves quant à la rédaction envisagée par le Gouvernement, qui s’écarte sensiblement du texte qui avait été voté et convenu au Sénat. Malgré plusieurs échanges sur ce sujet avec vous, monsieur le ministre, et avec ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'adoption définitive par le Sénat, le 13 juillet dernier, de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de zéro artificialisation nette des sols était le résultat d'un long processus où la seule constance aura été celle de notre assemblée, qui a toujo...

Plusieurs projets de décret ont été mis en consultation publique à l'été 2023 ; à cette occasion, nous avons émis de très fortes réserves quant à la rédaction envisagée par le Gouvernement, qui s'écarte sensiblement du texte qui avait été voté et convenu au Sénat. Malgré plusieurs échanges sur ce sujet avec vous, monsieur le ministre, et avec ...

La question des solidarités au service de la transition écologique dans les territoires renvoie à l’enjeu primordial des mobilités. Des déplacements pendulaires à l’accès aux services, les transports et leurs réseaux sont au cœur du quotidien de nos concitoyens. La dépendance à la voiture, qui varie très fortement selon la densité du territoir...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais d'abord saluer l'initiative de Dominique Estrosi Sassone. Comme je suis le dernier intervenant et que beaucoup de choses ont été dites, je ne reprendrai que quelques éléments et ne poserai que deux questions. Le nombre de loups présents en France s'élève à 1 104, alo...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais d’abord saluer l’initiative de Dominique Estrosi Sassone. Comme je suis le dernier intervenant et que beaucoup de choses ont été dites, je ne reprendrai que quelques éléments et ne poserai que deux questions. Le nombre de loups présents en France s’élève à 1 104, alo...

La question des solidarités au service de la transition écologique dans les territoires renvoie à l'enjeu primordial des mobilités. Des déplacements pendulaires à l'accès aux services, les transports et leurs réseaux sont au cœur du quotidien de nos concitoyens. La dépendance à la voiture, qui varie très fortement selon la densité du territoir...

Mes chers collègues, j'ai lu avec intérêt le compte rendu intégral des débats relatifs à l'examen du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique, qui a eu lieu au Sénat en juillet 2017. À l'époque, je n'étais pas encore sénateur, comme nombre de mes collègues présents aujourd'hui. À la lumière des débats sur l'adoption du t...

Mes chers collègues, j’ai lu avec intérêt le compte rendu intégral des débats relatifs à l’examen du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique, qui a eu lieu au Sénat en juillet 2017. À l’époque, je n’étais pas encore sénateur, comme nombre de mes collègues présents aujourd’hui. À la lumière des débats sur l’adoption du t...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, en France, la relation entre l'État et les collectivités territoriales, définie par la décentralisation, repose sur plusieurs principes clés : la répartition des compétences, la libre administration des collectivités, la responsabilité des élus locaux et l'autonomie des finances lo...

Cette dotation permettrait de redonner une certaine souplesse et de rendre une part d'arbitrage aux élus dans la défense des enjeux territoriaux, afin de mieux répondre aux besoins des communes. À titre personnel, j'y suis très favorable.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, en France, la relation entre l’État et les collectivités territoriales, définie par la décentralisation, repose sur plusieurs principes clés : la répartition des compétences, la libre administration des collectivités, la responsabilité des élus locaux et l’autonomie des finances lo...

Deuxièmement, ce budget de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » réduit à nouveau les marges de manœuvre fiscales des collectivités, poursuivant le recul continu observé ces dernières années. Il faut le rappeler, l'autonomie fiscale des collectivités a été réduite au fur et à mesure des réformes menées par le Gouverneme...

Cette dotation permettrait de redonner une certaine souplesse et de rendre une part d’arbitrage aux élus dans la défense des enjeux territoriaux, afin de mieux répondre aux besoins des communes. À titre personnel, j’y suis très favorable.

Deuxièmement, ce budget de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » réduit à nouveau les marges de manœuvre fiscales des collectivités, poursuivant le recul continu observé ces dernières années. Il faut le rappeler, l’autonomie fiscale des collectivités a été réduite au fur et à mesure des réformes menées par le Gouverneme...

Deuxièmement, ce budget de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » réduit de nouveau les marges de manœuvre fiscales des collectivités, poursuivant le recul continu observé ces dernières années. Il faut le rappeler, l’autonomie fiscale des collectivités a été réduite au fur et à mesure des réformes menées par le Gouvernem...