Interventions de Jean-Claude Anglars

Non, je le retire, madame la présidente.

Cet amendement de Jean-Baptiste Blanc vise à assurer une bonne consommation des crédits. Le principe est simple : nous proposons que soit établie, à côté de la liste des projets retenus dans l’enveloppe principale de la DETR, une liste complémentaire de projets éligibles, au sein de laquelle le préfet pourrait, lorsque, dans un département, lad...

Cet amendement de Jean-Baptiste Blanc vise à assurer une bonne consommation des crédits. Le principe est simple : nous proposons que soit établie, à côté de la liste des projets retenus dans l’enveloppe principale de la DETR, une liste complémentaire de projets éligibles, au sein de laquelle le préfet pourrait, lorsque, dans un département, lad...

Je souhaitais aider le ministre des finances, mais, puisqu’il n’y a pas de sous-consommation de l’enveloppe, je retire mon amendement.

Cet amendement a le même objet que le précédent ; il a été très bien défendu par Mme Noël.

Oui, madame la présidente.

Le coefficient correcteur vise à compenser la suppression de la taxe d’habitation. Il s’agit de faire en sorte que le produit du foncier bâti par commune, qui comprend désormais l’ancienne part départementale et la part communale, corresponde à l’euro près à ce que la commune percevait auparavant. Ainsi, en fonction d’un calcul fait par la DGFi...

Le coefficient correcteur vise à compenser la suppression de la taxe d'habitation. Il s'agit de faire en sorte que le produit du foncier bâti par commune, qui comprend désormais l'ancienne part départementale et la part communale, corresponde à l'euro près à ce que la commune percevait auparavant. Ainsi, en fonction d'un calcul fait par la DGFi...

Je veux commencer par remercier Marc Laménie pour la présentation qu'il a faite de l'article 28. Il a bien souligné l'importance des compagnies consulaires, éléments essentiels, aux côtés des élus, du fonctionnement de la République. Cet amendement concerne les chambres d'agriculture. Les missions qui leur sont confiées par l'État et par les c...

Qui est moins-disant…

Nous avons bien entendu les arguments du rapporteur général et du ministre. Nous maintenons malgré tout notre amendement : la hausse proposée, au taux de 7, 1 %, fait consensus parmi les groupes politiques du Sénat.

Il est défendu, madame la présidente.

Il est défendu, madame la présidente.

Non, je le retire, monsieur le président.

Défendu !

Non, je le retire, monsieur le président.

Défendu !

En tant que premier cosignataire de l’amendement n° I-1775 rectifié bis et, à ce titre, favorable à un critère de densité de 35 habitants par kilomètre carré, je précise que j’ai bien entendu l’appel de Mme Lavarde à me rallier à la position de la commission. Même si ce que je propose est intéressant, je suis prêt à me rapprocher de son...

Par cet amendement, j’entendais partager les préoccupations exprimées par Rémy Pointereau dans le sien, afin de compléter le droit de proposition donné au préfet pour ce qui concerne les bassins de vie. Dès lors que l’amendement de Rémy Pointereau a été adopté, je le retire, monsieur le président.

Par cet amendement, notre collègue Laurent Duplomb souhaite que soit évoqué le renouvellement des générations en agriculture, sujet particulièrement sensible et préoccupation largement partagée au sein de notre assemblée. Il avait proposé la création d'un crédit d'impôt d'accompagnement à la transmission, pensant qu'allait se mettre en place l...