Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages

Lors de la deuxième lecture du texte dans notre assemblée, cet amendement avait été adopté à une très large majorité, instaurant le principe de proportionnalité lorsqu’un projet d’intérêt général défendu par une collectivité publique porte une atteinte réparable à la biodiversité. Nous avons été un certain nombre à être confrontés à ces problè...

Je ne voudrais pas que l’on caricature notre amendement, qui a trait à l’atteinte réparable et à la proportionnalité dans cette réparation. Par ailleurs, d’aucuns ont osé objecter le caractère non normatif. Mais si l’on enlevait toutes les dispositions de la loi que nous avons votées depuis le début sous prétexte qu’elles ne sont pas normative...

Le croisement sur un territoire d’un projet d’intérêt public porté par une collectivité publique et d’une espèce protégée conduit en général à retarder le projet et à surenchérir son coût, voire parfois à l’abandonner. À cet égard, je donnerai deux exemples : celui de l’autoroute A28

Dès lors que deux intérêts publics se trouvent confrontés – la protection d’une espèce et un aménagement public –, il existe un principe en droit, le principe de proportionnalité : si le préjudice est réparable, on veille à ce que la réparation, dans ses délais comme dans son coût, soit compatible avec le projet d’intérêt général. Je me borne d...

M. le rapporteur m’objecte que la phrase que tend à insérer mon amendement est une déclaration de principe. D’une part, il me semble que nous avons adopté de nombreuses déclarations de ce type depuis hier soir et qu’elles sont essentielles ; d’autre part, cette objection ne me paraît pas fondée, car il ne s’agit pas d’une déclaration de princip...

Quand, dans un débat, deux thèses s’affrontent, chacune reposant sur de nombreux arguments, et qu’une proposition de compromis est esquissée, il peut être intéressant de l’examiner… Après tout, que les plans de protection soient arrêtés à partir des données scientifiques, cela paraît incontestable ; qu’ils le soient sans préjudice de l’avis de...

On ne cesse d’évoquer les questions de droit, alors que la situation est juridiquement très simple et bien connue : un échange peut être effectué à titre onéreux sans être nécessairement à but commercial. Je ne comprends pas où est le problème ! Le critère de droit, c’est tout simplement l’échange qui n’est pas à but commercial. Mais un tel éc...

Par son amendement, le Gouvernement se fonde sur le véritable critère. Il permet des échanges à titre onéreux, qu’il ne faut jamais confondre, je le répète, avec les échanges à but commercial.