Interventions en commissions de Jean-Claude Boulard

J'ai un sentiment mitigé sur la notion de compensation de l'augmentation du seuil du versement transport : je préfèrerais le mot remboursement. Toucher au versement transport à la veille de la COP 21 est paradoxal ; en 2008, lors du Grenelle de l'environnement, j'avais fait reculer la majorité de l'époque sur ce sujet. Seul l'avenir tranchera ...

Un remboursement...

Je voudrais tout d'abord profiter de cette rencontre pour soulever un point concret. Voilà presque un an que ma ville cherche à accueillir 35 réfugiés syriens de confession chrétienne. J'ai engagé une démarche conjointe avec l'évêque du Mans et j'espère que le drame qui vient de se produire nous permettra d'accueillir ces réfugiés. Tout le mon...

L'annonce que les révisions de carrières coûteront 2,5 milliards d'euros à l'État et presque autant aux collectivités et aux établissements de santé est tout à fait inquiétante. Chacun devrait en être informé. Les indications sur l'avenir que nous donne la Cour des comptes doivent servir à prévenir les « sottises ». Les conséquences de la suppr...

La loi Macron révèle la grande maladie française : le corporatisme, déjà identifié en 1959 dans le rapport Rueff-Armand. Intituler ce texte « pour la croissance et l'activité » n'est pas cohérent. Restons modestes dans l'appellation des lois. Nous éviterons ainsi les désillusions. L'espèce la plus protégée dans notre pays, n'est pas le lézard...

La loi Macron révèle la grande maladie française : le corporatisme, déjà identifié en 1959 dans le rapport Rueff-Armand. Intituler ce texte « pour la croissance et l'activité » n'est pas cohérent. Restons modestes dans l'appellation des lois. Nous éviterons ainsi les désillusions. L'espèce la plus protégée dans notre pays, n'est pas le lézard...

Le rappel par la Cour des comptes de la répartition des compétences - régalien et non régalien, civil et pénal etc. - est un exercice utile mais insuffisant. La vie traverse toutes ces situations, le parcours individuel des jeunes n'a rien à voir avec cette répartition des compétences. Catherine Sultan a donc parfaitement raison d'insister sur ...

Je partage votre avis. En période de repli des dotations aux collectivités territoriales, il ne faut pas toucher à leurs ressources fiscales ! Déclarer leur indépendance fiscale serait un garde-fou pour l'avenir : en la matière, quelles que soient les majorités, la continuité l'a emporté... Tâchons de convaincre les députés de sanctuariser l'au...

La capitation aussi était inégalitaire. Je sens monter une opposition entre territoires urbains et ruraux, avec des membres du Gouvernement qui tiennent des propos inquiétants. Certaines communes n'ont plus d'école : leurs charges ne peuvent être équivalentes à celles qui en ont encore.

Pas dans les mêmes proportions.

Je me suis engagé à retirer cet amendement. Le principe est de répartir les baisses en fonction des recettes ; mais on confond recettes brutes et nettes.

Le prélèvement au titre du FPIC doit reposer sur les communes ayant un potentiel financier supérieur à la moyenne : mais en fait, il va jusqu'à 90 % de la moyenne. L'amendement propose que l'on remonte le critère du potentiel financier agrégé moyen à 95 %, puis 100 %. Le dispositif actuel fait de la péréquation à l'envers. La baisse du montant ...

La liste des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) concernés devrait être publiée ; nous sommes dans le brouillard complet. Il est insupportable que soient prélevées des communes en dessous de la moyenne au profit de communes qui sont au-dessus. Si les modalités de calcul du potentiel fiscal sont critiquables, revoyons-les.

Le manque à gagner est réparti sur les autres départements. Certains amendements sont rejetés pour cette raison, mais pas celui-là. Donnez-nous une argumentation cohérente ! Je ne crois plus depuis longtemps aux grandes proclamations de principes, mais tout de même.

Ca règle tout !

Cet amendement a le soutien de l'Association des maires de France (AMF) : il s'agit d'une position de principe qui vise à sanctuariser les ressources fiscales locales. On nous teste dans ce projet de loi de finances avec la suppression de ces deux premières taxes locales, mais le rapport de l'inspection générale des finances (IGF) en évoque plu...

Je connais bien Bercy : nous sommes prêts à avoir une discussion sur le sujet, mais pas dans ces conditions.

Voici une illustration de mon alerte précédente car il s'agit là d'une taxe beaucoup plus sérieuse. L'État a levé certaines objections qui ne tenaient pas. On peut particulièrement articuler une TVA à 5,5 % - le foot est un produit de première nécessité ! - et un impôt local. Cette objection juridique ne tient pas, la preuve en est la taxe de s...

L'Union européenne nous amène à accepter l'extension de la TVA à la billetterie. Ce n'était pas urgent. On pouvait attendre, notamment la Coupe d'Europe. Je rappelle, du reste, que cette extension au taux de 5,5 % exonérera immédiatement les clubs de foot de la taxe sur les salaires et, en plus, ils imputeront la TVA au taux de 20 %. Cette évol...

Le Gouvernement a renoncé à cette objection juridique qui ne tient pas. La meilleure preuve, du reste, c'est la taxe de séjour. L'Europe a demandé l'extension à la TVA.