Élection des sénateurs

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif à l’élection des sénateurs (projet n° 377, résultat des travaux de la commission n° 539, rapport n° 538, rapport d’information n° 533). Les motions de procédure ayant été repoussées lors de la précédente séance, nous passons à la discussion des articles. La commission ...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 8 rectifié bis, présenté par MM. Mézard, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin et Fortassin, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Avant l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi r...

Je suis donc saisi d’un amendement n° 61, présenté par M. Sueur, au nom de la commission des lois, et dont le libellé est strictement identique à celui de l’amendement n° 8 rectifié bis. Vous avez la parole pour le défendre, monsieur le président de la commission.

L'amendement n° 57 rectifié, présenté par MM. de Montgolfier, Billard et Cornu, est ainsi libellé : Avant l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l’article L. 280 du code électoral est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : « La composition du collège électoral appelé à élire les sénatrices et les...

Je suis donc saisi d’un amendement n° 57 rectifié bis, présenté par MM. de Montgolfier, Billard et Cornu, et ainsi libellé : Avantl’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l’article L. 280 du code électoral est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : « La composition du collège électora...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 1er. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 27, présenté par M. Gorce, est ainsi libellé : Avant l’article 1er : Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 1° de l’article L. 280 d...

L'amendement n° 40 rectifié, présenté par MM. Cornu, de Montgolfier et Billard, est ainsi libellé : Avant l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé, Le 1° de l'article L. 280 du code électoral est complété par les mots : « et des sénateurs ». La parole est à M. Gérard Cornu.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 1er. L'amendement n° 62, présenté par M. Sueur, au nom de la commission, est ainsi libellé : Avant l'article 1er Ajouter un article additionnel ainsi rédigé : À la première phrase de l'article L. 281 du code électoral, après le mot : « dépu...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 1er. Je constate par ailleurs que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents. L'amendement n° 7 rectifié, présenté par MM. Bertrand, Mézard, Baylet, C. Bourquin, Collin et Fortassin, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, T...

L'amendement n° 7 rectifié est retiré. Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 26, présenté par M. Gorce, est ainsi libellé : Avant l’article 1er Insérer un nouvel article ainsi rédigé : Le 4° de l’article L. 280 du code électoral est ainsi rédigé : 4° Des délégués sénatoriaux élus en ...

L'amendement n° 6 rectifié, présenté par MM. Bertrand, Mézard, Baylet, C. Bourquin, Collin et Fortassin, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Avant l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code électoral est ainsi modifié : 1° Au 4° de l’article L. 280, les mots :...

L'amendement n° 20 rectifié bis, présenté par Mmes Cohen et Gonthier-Maurin, est ainsi libellé : Avant l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l’article L. 289 du code électoral est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre de candidats et de ...

Je suis donc saisi d’un sous-amendement n° 63, présenté par le Gouvernement et ainsi libellé : Amendement 20 rectifié bis Alinéas 3 et 4 Rédiger comme suit ces alinéas : Le premier alinéa de l'article L. 289 du code électoral est complété par une phrase ainsi rédigée : Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de supplé...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 1er. L'amendement n° 28, présenté par M. Gorce, est ainsi libellé : Avant l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la première phrase de l'article L. 281 du code électoral, le mot : « députés » est remplacé par les mots...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 1er. L'amendement n° 11 rectifié ter, présenté par M. Détraigne, Mmes Férat, Morin-Desailly et Goy-Chavent et MM. J.L. Dupont, Merceron, Deneux, Bockel, Capo-Canellas, Tandonnet, Amoudry, Maurey, J. Boyer, Guené, Jarlier, Mercier et Dub...

Le sous-amendement n° 60, présenté par Mme Lipietz, est ainsi libellé : Amendement n° 11 rectifié ter, alinéa 3 Remplacer les mots : la semaine au cours de laquelle par les mots : les trois jours au cours desquels La parole est à Mme Hélène Lipietz.

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 30, présenté par M. Gorce, est ainsi libellé : Avant l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 284 du code électoral est ainsi rédigé : « Art. L. 284.- I. - Les communes soumises au mode de scrutin prévu au cha...

L’amendement n° 31 rectifié, présenté par Mme Klès, est ainsi libellé : Avant l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 284 du code électoral est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, le nombre : « 9 000 » est remplacé par le nombre : « 10 000 » ; 2° Au sixième alinéa, les mots : « et vingt-neuf » sont suppri...

L'amendement n° 42 rectifié ter, présenté par MM. Cornu, de Montgolfier et Billard, est ainsi libellé : Avant l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 287 du code électoral est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, après le mot : « députés, » sont insérés les mots : « les sénateurs, » ; 2° Au second a...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 1er. Je constate par ailleurs que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents.