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Les amendements de Jean-Claude Carle pour ce dossier
2 interventions trouvées.
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la demande de constitution d’une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes. Il sera procédé à la nomination des représentants du Sénat à cette commission mixte ...
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la demande de constitution d’une commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012. En conséquence, les nominations intervenues lors de notre séance du 14 novembre prennent effet.
