Loi de finances pour 2012

L'amendement n° II-353, présenté par Mme Bricq, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. - Après l'alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : 3° Au a bis du 5, le taux : « 30 % » est remplacé par le taux : « 40 % ». II. - Alinéa 5 Remplacer les mots : Le 2° du I du présent article est applicable par les mots : ...

Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° II-404 rectifié bis, sur le sous-amendement n° II-454 et sur l’amendement n° II-353 ?

En conséquence, l'amendement n° II-266 n'a plus d'objet. Monsieur Guené, les amendements n° II-232, II-231 et II-230 sont-ils maintenus ?

Les amendements n° II-232, II-231 et II-230 sont retirés. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° II-56 est présenté par MM. Marc et Jarlier, au nom de la commission des finances. L'amendement n° II-302 est présenté par MM. Collomb, Besson et Kaltenbach, Mme Génisson, MM. Delebarre et Dilain et Mmes Laurent-Perrigot et ...

Le sous-amendement n° II-454 est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° II-404 rectifié bis.

L'amendement n° II-354, présenté par Mme Bricq, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 7 Rédiger ainsi le début de cet alinéa : III. - Par dérogation au II, pour l'application du I, l’article 199 undecies B… La parole est à Mme la rapporteure générale.

L'amendement n° II-279, présenté par M. Caffet et les membres du groupe Socialiste, Apparentés et groupe Europe Écologie Les Verts rattaché, est ainsi libellé : Alinéa 43 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Pour la collectivité mentionnée à l’article L. 2512-1, les montants mentionnés au 1° à 5° de l’article L. 2336-2 sont mi...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° II-355 est présenté par Mme Bricq, au nom de la commission des finances. L'amendement n° II-406 est présenté par MM. Patient, Antoinette et Antiste, Mme Claireaux, MM. Cornano, Desplan, J. Gillot, S. Larcher, Mohamed Soilihi, Tuheiava, Vergoz et les membres du groupe Socialiste, Ap...

L'amendement n° II-337, présenté par Mme Beaufils, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'alinéa 43 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les prélèvements ne sont pas effectués lorsque les communes contributives ou représentant la majorité de la population de l’établissement de coopérat...

L'amendement n° II-405, présenté par MM. Patient, Antoinette et Antiste, Mme Claireaux, MM. Cornano, Desplan, J. Gillot, S. Larcher, Mohamed Soilihi, Tuheiava, Vergoz et les membres du groupe Socialiste, Apparentés et groupe Europe Écologie Les Verts rattaché, est ainsi libellé : I. – Après l'alinéa 16 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … ...

L'amendement n° II-299, présenté par MM. Collomb, Besson et Kaltenbach, Mme Génisson, M. Delebarre et Mmes Laurent-Perrigot et Cartron, est ainsi libellé : Après l’alinéa 44 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « III. – Toutefois, s’agissant de l’année 2012, un montant de 50 millions d’euros est mis en réserve. Ce montant est déduit des douzième...

Je suis donc saisi d’un amendement n° II-463, présenté par MM. Pierre Jarlier et François Marc, au nom de la commission, et dont le libellé est strictement identique à celui de l’amendement n° II-276. Vous avez la parole pour le présenter, monsieur le rapporteur spécial.

L'amendement n° II-127 rectifié, présenté par M. Dassault, est ainsi libellé : Après l’article 45 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 200 sexies du code général des impôts est abrogé. Cet amendement n'est pas soutenu.

L'amendement n° II-269 rectifié, présenté par M. Berson, Mme Campion, MM. Dilain et Collomb, Mme M. André, MM. M. Bourquin et Botrel, Mmes Bouchoux et Bourzai, M. Caffet, Mme Cartron, MM. Mazuir, Miquel, Vaugrenard, Anziani, Besson et Delebarre, Mmes Demontès, Espagnac et Génisson, M. Germain, Mme D. Gillot, MM. Kaltenbach, Massion, Patriat, Pe...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° II-362, présenté par Mme Beaufils, MM. Foucaud, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – Au premier alinéa de l’article 200-0 A du code général des impôts, après les mots ...

L'amendement n° II-356, présenté par Mme Bricq, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 1 Rédiger ainsi cet alinéa : Le premier alinéa de l'article 200-0 A du code général des impôts est ainsi rédigé : « 1. Le total des avantages fiscaux mentionnés au 2 ne peut pas procurer une réduction du montant de l'impôt dû sup...

L’amendement n° II-269 rectifié est retiré. L'amendement n° II-196, présenté par M. Dallier, est ainsi libellé : Alinéa 52 Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées : Pour le calcul de ce rapport, le revenu par habitant de l’ensemble intercommunal ou de la commune n’appartenant à aucun groupement à fiscalité propre est pondéré à ...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° II-363 rectifié est présenté par Mme Beaufils, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° II-407 rectifié bis est présenté par M. Marc, Mme M. André, MM. Frécon, Miquel, Berson, Botrel et Caffet, Mme Espagnac, MM. Germain, Haut, Her...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 45 bis.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° II-408, présenté par MM. Patient, Antoinette et Antiste, Mme Claireaux et MM. Cornano, Desplan, J. Gillot, S. Larcher, Mohamed Soilihi, Tuheiava et Vergoz, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3 Après les mots : tenu par le rédiger ainsi la fin de cet al...