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Les amendements de Jean-Claude Carle pour ce dossier
212 interventions trouvées.
L'amendement n° I-66, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Éric Bocquet.
L'amendement n° I-66 est retiré. Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-25 rectifié, présenté par Mme Bricq, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 Remplacer le montant : par le montant : II. – Alinéa 2, tableau Rédiger ainsi ce tableau :
Intitulé du prélèvement Montant Prélèvement sur les recettes de l’État au titre de la dotation globale de fonctionnement Prélèvement sur les recettes de l’État du produit des amendes forfaitaires de la police de la circulation et des radars automatiques Prélèvement sur les recettes de l’État au titre de la dotation spéciale pour le logement...
L'amendement n° I-182, présenté par MM. Mézard, Collin, C. Bourquin, Fortassin, Baylet, Bertrand, Chevènement et Collombat, Mmes Escoffier et Laborde et MM. Plancade, Requier, Tropeano et Vall, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2, tableau, seconde colonne 1° Deuxième ligne Remplacer le nombre : par le nombre : 2° Dernière ligne Remplacer le...
L'amendement n° I-210, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2, tableau, seconde colonne 1° Ligne : Dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle Remplacer le nombre : par le nombre : 2° En conséquence, ligne : Total Remplacer le nombre : par le nombre : La parole est à Mme la ministre, pour défend...
En conséquence, les amendements n° I-182 et I-210 n'ont plus d'objet. Je mets aux voix l'article 15, modifié.
L'amendement n° I-26, présenté par Mme Bricq, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 4, première phrase Rédiger ainsi cette phrase : Le versement de ce prélèvement est opéré pour moitié avant le 31 mars 2012 et, pour le solde, avant le 31 octobre 2012. La parole est à Mme la rapporteure générale.
L'amendement n° I-105, présenté par Mmes Schurch et Cohen, M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Marie-France Beaufils.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures quarante-cinq. La séance est suspendue.
N'en déplaise à Mme Cartron, participer à l'objectif de maîtrise des dépenses de l'État n'est pas condamnable : au contraire, c'est un devoir de tous.
Le taux d'encadrement ? La réponse ne doit pas être uniquement quantitative : il faut donner plus à ceux qui ont les plus grands besoins. Je salue, monsieur le Ministre, votre souci de maîtrise des fondamentaux et de personnalisation des parcours dès le primaire.
Oui, il faut améliorer la formation des enseignants, car la pédagogie n'est pas innée. Cela passera par une réforme du statut, qui date de 1950. A l'époque, il s'agissait de former une élite ; aujourd'hui, la mission de l'école est de réduire des inégalités scolaires qui ont pour origine des inégalités sociales et culturelles.
