Consommation

L'amendement n° 27 rectifié, présenté par MM. Fichet, Roger, Besson et Chiron, Mme Emery-Dumas et M. Poher, est ainsi libellé : I. - Alinéa 9 Rétablir cet alinéa dans la rédaction suivante : 4° Le dernier alinéa est ainsi rédigé : « Les délais de paiement mentionnés au neuvième alinéa du présent I ne sont pas applicables aux achats, effectu...

Nous prendrons la décision d’ici une demi-heure, selon le nombre d’amendements qui resteront alors en discussion, et en tenant compte des explications de vote. L'amendement n° 315, présenté par M. César, Mme Lamure, M. Cornu et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Alinéa 13 Supprimer les mots : à moin...

L'amendement n° 340, présenté par M. Bourquin, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéa 15, deuxième phrase Supprimer les mots : et, lorsqu’elle est devenue définitive, publiée par l’autorité administrative dans des conditions précisées par décret La parole est à M. Martial Bourquin, rapporteur.

L'amendement n° 222, présenté par M. Mazuir, est ainsi libellé : I. – Alinéa 22, à la dernière phrase du deuxième alinéa du V (non modifié) Après les mots : Les demandes d’acomptes sont émises insérer les mots : au plus tard II. – Alinéa 22, à la première phrase du quatrième alinéa du V (non modifié) Après les mots : le règlement des ac...

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 154, présenté par M. César, Mme Lamure, M. Cornu et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : I. - Alinéa 7 Rédiger ainsi cet alinéa : c bis A) Le 3° est complété par les mots : « la rémunération des obligat...

L'amendement n° 353, présenté par M. Fauconnier, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéa 7 Remplacer le mot : services par le mot : obligations La parole est à M. Martial Bourquin, rapporteur.

L’amendement n° 128 rectifié, présenté par M. César, Mme Lamure, M. Cornu et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Alinéa 11 Rédiger ainsi cet alinéa : « La rémunération des obligations relevant des 2° et 3° ainsi que les réductions de prix afférentes aux obligations relevant du 1° et 3° ne doivent pas ...

L’amendement n° 306 rectifié bis, présenté par M. Reichardt, Mme Lamure, MM. César, Paul et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Alinéas 13 et 14 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Jean-Claude Lenoir.

L'amendement n° 116, présenté par Mmes Létard et Dini, M. Tandonnet et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Alinéa 18 Supprimer les mots : complétée, le cas échéant, par décret, La parole est à M. Henri Tandonnet.

L’amendement n° 275 rectifié, présenté par MM. Bizet, Lefèvre, César, Houel et P. Leroy, est ainsi libellé : Alinéa 18 Compléter cet alinéa par les mots : , hormis les matières premières agricoles végétales et produits qui en sont issus dès lors que la matière première agricole végétale ou les produits qui en sont issus sont, directement ou ...

L’amendement n° 275 rectifié est retiré. L’amendement n° 277 rectifié, présenté par MM. Bizet, César, Cléach, P. Leroy et Revet, est ainsi libellé : Après l’alinéa 22 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … – Le deuxième alinéa de l’article L. 442-2 du même code est ainsi rédigé : « Le prix d’achat effectif est le prix unitaire net figurant...

Les amendements n° 277 rectifié et 276 rectifié sont retirés. Je mets aux voix l'article 62, modifié.

L'amendement n° 261 rectifié, présenté par MM. Doligé et Capo-Canellas, est ainsi libellé : Supprimer cet article. Cet amendement n'est pas soutenu. Je mets aux voix l'article 62 bis AA.

Je suis saisi de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les cinq premiers, les amendements n° 1 rectifié, 65 rectifié, 80, 130 rectifié et 270 rectifié bis, sont identiques. L'amendement n° 1 rectifié est présenté par Mme Goy-Chavent et MM. Amoudry, Couderc, Dubois et Merceron. L'amendement n° 65 rectifié est...

En conséquence, les amendements n° 1 rectifié, 65 rectifié, 80, 130 rectifié et 270 rectifié bis sont retirés. Je mets aux voix l'amendement n° 24 rectifié ter.

Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents. Je suis saisi de sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 25 rectifié ter, présenté par M. Navarro, Mme Bataille et M. Vaugrenard, est ainsi libellé : Alinéa 2 1° Première phrase Remplacer le mot : locaux par le mot : agricol...

En conséquence, les amendements n° 2 rectifié, 66 rectifié, 81, 129 rectifié, 218 et 269 rectifié bis sont retirés. Je mets aux voix l'amendement n° 25 rectifié ter.

Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents. Je suis saisi de sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les six premiers amendements, les amendements n° 3 rectifié, 64 rectifié, 79, 131 rectifié, 219 et 268 rectifié bis, sont identiques. L'amendement n° 3 rectifié est présenté par Mme...

Nos collègues seront sans doute d’accord pour procéder comme précédemment et retirer leurs amendements ?

En conséquence, les amendements n° 3 rectifié, 64 rectifié, 79, 131 rectifié, 219 et 268 rectifié bis sont retirés. Je mets aux voix l'amendement n° 23 rectifié ter.