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Les amendements de Jean-Claude Carle pour ce dossier
223 interventions trouvées.
L’amendement n° 164 rectifié est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 347 rectifié. J'ai été saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l'une, du groupe UMP et, l'autre, du groupe de l'UDI-UC. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditi...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du scrutin n° 337 : Le Sénat a adopté. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 5 ter, et les amendements n° 147 rectifié et 165 rectifié n’ont plus d’objet.
