Nominations de rapporteurs

sur la proposition de loi n° 19 (2008-2009) de M. Yves Détraigne, visant à encadrer la participation des communes au financement des écoles privées sous contrat d'association et sur sa proposition de loi n° 20 (2008-2009) tendant à garantir la parité de financement entre les écoles primaires publiques et privées sous contrat d'association lorsq...