Examen du rapport

a souligné que les branches évoquées par le ministre sont très minoritaires et qu'au niveau global, son amendement permettra bien de préserver le niveau actuel des fonds dédiés à la professionnalisation.

s'est déclaré sensible à l'objectif de simplification poursuivi dans l'amendement tout en souhaitant que soit pris le temps de la réflexion pour ne pas éliminer des catégories d'actions très utiles aux salariés et aux entreprises. Il a été rejoint dans ses préoccupations par M. Jean-Marie Vanlerenberghe.

Après une suspension de séance, M. Jean-Claude Carle, rapporteur, a retiré son amendement et annoncé que la question serait réexaminée en séance publique.

a considéré qu'un demandeur d'emploi ne peut refuser une proposition de formation de Pôle emploi dans la mesure où cette formation participe de la recherche d'emploi qui est la contrepartie du droit à l'assurance-chômage.

En réponse, M. Jean-Claude Carle, rapporteur, a souligné que l'orientation avait besoin de pilotage, de transversalité et de partenariat. A cet effet, son amendement renforce, sans création d'une nouvelle superstructure, le statut et les pouvoirs de l'actuel délégué interministériel à l'orientation. Placé auprès du Premier ministre, il serait c...

Après que M. Jean-Claude Carle, rapporteur, a rappelé que la disposition mise en cause par l'amendement figure dans l'Ani du 7 janvier dernier, M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat chargé de l'emploi, a souligné que beaucoup de contrats de professionnalisation s'interrompent avant leur terme en raison d'un manque de formation de certains sala...

En réponse, M. Jean-Claude Carle, rapporteur, a souligné que l'orientation avait besoin de pilotage, de transversalité et de partenariat. A cet effet, son amendement renforce, sans création d'une nouvelle superstructure, le statut et les pouvoirs de l'actuel délégué interministériel à l'orientation. Placé auprès du Premier ministre, il serait c...

En réponse, M. Jean-Claude Carle, rapporteur, a précisé qu'il n'y aurait pas de création d'un nouveau corps et que le diplôme d'Etat serait conservé. Il a souhaité néanmoins que le recrutement soit plus ouvert qu'aujourd'hui et que la formation des conseillers stagiaires soit rééquilibrée en faveur de la connaissance du monde du travail et des ...

En réponse, M. Jean-Claude Carle, rapporteur, a précisé qu'il n'y aurait pas de création d'un nouveau corps et que le diplôme d'Etat serait conservé. Il a souhaité néanmoins que le recrutement soit plus ouvert qu'aujourd'hui et que la formation des conseillers stagiaires soit rééquilibrée en faveur de la connaissance du monde du travail et des ...

a déclaré comprendre l'intention de cet amendement mais a proposé, dans un souci d'opérationnalité, de repousser son entrée en vigueur au 1er janvier 2012.

En réponse, M. Jean-Claude Carle, rapporteur, a proposé de rectifier son amendement pour tenir compte de ces cas de reconversion professionnelle : la rémunération de l'apprenti serait alors fonction du niveau du diplôme visé et non plus du niveau de qualification initiale.

a estimé néanmoins que ce risque sera limité dans la mesure où sera signé un contrat d'apprentissage avec un employeur qui sera nécessairement vigilant sur la nature et le niveau du diplôme visé.

Après avoir confirmé la remarque de Christiane Demontès, M. Jean-Claude Carle, rapporteur, a estimé que le chiffre de 10 milliards d'euros est théorique, puisqu'il repose sur l'hypothèse très improbable qui voudrait que les salariés utilisent tous en même temps leur Dif.

Après avoir confirmé la remarque de Christiane Demontès, M. Jean-Claude Carle, rapporteur, a estimé que le chiffre de 10 milliards d'euros est théorique, puisqu'il repose sur l'hypothèse très improbable qui voudrait que les salariés utilisent tous en même temps leur Dif.

a précisé que son amendement ne vise pas à déstabiliser des écoles performantes mais à garantir que l'essentiel du produit de la taxe d'apprentissage bénéficie aux CFA, après sanctuarisation d'une partie des fonds au profit des lycées professionnels.

En réponse, M. Jean-Claude Carle, rapporteur, a précisé que son amendement tend à responsabiliser l'ensemble des acteurs sans revenir sur la mission générale d'insertion de l'éducation nationale mais en supprimant tout délai de carence.

a souligné que si les partenaires sociaux n'ont pas explicitement mentionné la conclusion de conventions d'objectifs et de moyens dans leur accord du 7 janvier 2009, ils ont, en revanche, préconisé que les modalités de calcul des frais de gestion soient redéfinies avec le double objectif de les optimiser et de prendre en compte les nouvelles mi...