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Les amendements de Jean-Claude Carle pour ce dossier
4 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi visant à assurer l’aménagement numérique du territoire, présentée par MM. Hervé Maurey et Philippe Leroy (proposition n° 118, texte de la commission n° 322, rapport n° 321). Dans la discussion générale, la parole est à M. Philippe Leroy, auteur de la proposition de loi.
Mes chers collègues, un peu de calme, s’il vous plaît ! Veuillez poursuivre, monsieur le secrétaire d'État.
Nous reprenons la discussion de la proposition de loi visant à assurer l’aménagement numérique du territoire. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Joël Labbé.
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close.
