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Les amendements de Jean-Claude Carle pour ce dossier
3 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la majoration des droits à construire (projet n° 422, texte de la commission n° 437 rectifié, rapport n° 436 et avis n° 435). La parole est à M. le président de la commission.
M. le président. Mon cher collègue, je vous propose de suspendre la séance vers dix-neuf heures trente.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente-cinq. La séance est suspendue.
