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Remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle
Les interventions de Jean-Claude Carle
Les amendements de Jean-Claude Carle pour ce dossier
28 interventions trouvées.
L'amendement n° 7, présenté par M. Masson, est ainsi libellé : Après l’alinéa 15 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Après le deuxième alinéa du V de l’article 3, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Pour le calcul de la somme à rembourser par l’État, les dépenses de prestations immatérielles facturées par un parti politique ou par ...
L'amendement n° 9, présenté par M. Masson, est ainsi libellé : Alinéas 16 à 20 Remplacer ces alinéas par trois alinéas ainsi rédigés : 1° La première phrase du troisième alinéa du V de l’article 3 est ainsi modifiée : a) Les mots : « à la moitié » sont remplacés par les mots : « à 33, 3 % » ; b) Après les mots : « ayant obtenu plus de 5 p....
L'amendement n° 10, présenté par M. Masson, est ainsi libellé : Alinéas 16 à 20 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : 1° À la première phrase du troisième alinéa du V de l’article 3, les mots : « à la moitié » sont remplacés par les mots « à 33, 3 % » ; La parole est à M. Jean Louis Masson.
L'amendement n° 11, présenté par Mmes Assassi et Borvo Cohen-Seat, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 18 Remplacer le pourcentage : par le pourcentage : La parole est à Mme Éliane Assassi.
Avant de mettre aux voix l’article unique modifié constituant l’ensemble du projet de loi organique, je donne la parole à M. Jean Louis Masson, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix, modifié, l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi organique. En application de l’article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit. Je rappelle que l’avis de la commission est favorable et l’avis du Gouvernement, défavorable. Il va être procédé au scru...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du scrutin n° 97 : Nombre de votants330Nombre de suffrages exprimés166Majorité absolue des suffrages exprimés84Pour l’adoption165Contre 1Le Sénat a adopté.
