Traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire

Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire (projet n° 21, texte de la commission n° 23, rapport n° 22).

Dans la discussion de la motion tendant au renvoi à la commission, qui a été présentée par M. Thierry Foucaud, la parole est à M. Philippe Kaltenbach, contre la motion.

Avant de mettre aux voix l’article unique qui constitue l’ensemble du projet de loi, je donne la parole à Mme Leila Aïchi, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi. J'ai été saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l’une, du groupe CRC, l’autre, de l'UMP. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (projet n° 21, texte de la commission n° 23, rapport n° 22).

Dans la discussion de la motion tendant au renvoi à la commission, qui a été présentée par M. Thierry Foucaud, la parole est à M. Philippe Kaltenbach, contre la motion.

Avant de mettre aux voix l'article unique qui constitue l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à Mme Leila Aïchi, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'article unique constituant l'ensemble du projet de loi. J'ai été saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l'une, du groupe CRC, l'autre, de l'UMP. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.