Haute autorité de l'expertise scientifique

L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi relative à la création de la Haute Autorité de l’expertise scientifique et de l’alerte en matière de santé et d’environnement (proposition n° 747, rapports n° 24 et 32). La parole est à Mme Marie-Christine Blandin, auteur de la proposition de loi.

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close.

Mes chers collègues, ainsi que vient de vous l’indiquer M. Placé, la conférence des présidents avait prévu, conformément aux règles que nous nous sommes fixées, un espace réservé de quatre heures pour le groupe écologiste. En tenant compte des petites suspensions de séance qui ont eu lieu, je constate que nous sommes arrivés au terme de cet esp...

Avant d’aborder la suite de l’ordre du jour, nous allons interrompre nos travaux quelques instants. La séance est suspendue.