Les amendements de Jean-Claude Carle pour ce dossier

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Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, j’ai été le rapporteur devant le Sénat de la loi Ciotti et je suis surpris que le débat soit rouvert prématurément en vue de supprimer ce que nous avions voté voilà deux ans. Disposons-nous du recul suffisant pour cela ? Les chiffres que vous nous avez donnés, monsieur le rapporte...

Il faut mesurer à la fois l’efficacité du dispositif et la réactivité de tous les acteurs ; je pense notamment aux caisses d’allocations familiales, pour lesquelles le problème se pose depuis très longtemps. Sur le plan pratique, la question de l’absentéisme scolaire est trop importante pour nous priver d’un outil qui semble fonctionner. En ef...

… tâcher de trouver avec eux des solutions, leur faire connaître les structures d’aide existantes, leur proposer un contrat de responsabilité parentale. Je le répète : à chaque étape, les parents reçoivent une information précise sur les mesures d’accompagnement qui peuvent être mises en œuvre pour les aider à restaurer leur autorité parentale....

Ainsi, la loi promulguée énonce que le projet d’école et le règlement intérieur doivent être présentés aux parents d’un nouvel écolier afin de nouer une relation de confiance entre les parents et l’école. Sans cette disposition, je n’aurais pas voté le texte initial. À ce propos, je remarque que l’objet de l’amendement présenté en commission p...

En ouvrant l’accompagnement à un large panel d’acteurs, cet amendement ne fait que complexifier le dispositif existant, en le transformant en une usine à gaz.

Comme je l’ai déjà dit, les cas d’absentéisme demandent une prise en charge rapide et de proximité au sein de l’école. Ce n’est pas en multipliant les acteurs et en inscrivant dans la loi toutes les personnes susceptibles d’intervenir que nous aiderons les familles. Cela ne me semble pas nécessaire, l’expérience du terrain montrant que les pare...

En faisant cette déclaration, il a oublié qu’il était le ministre de l’éducation et qu’il se voulait le tenant de l’enseignement d’une « morale laïque » aux élèves du primaire, leur permettant de distinguer entre le bien et le mal. Mes chers collègues, ces déclarations m’interpellent !

En conclusion, on voit bien ce qui nous différencie : pour vous, la société décide du destin de la personne ; elle est l’excuse permanente. Pour nous, la personne est libre et responsable.

La loi de 2010 est essentielle, car elle vise à responsabiliser les parents, ce dont notre société actuelle a besoin. Par conséquent, notre groupe ne peut accepter un texte qui vise à déresponsabiliser et à excuser les parents, mais aussi à abroger une loi tout simplement parce qu’elle a été conçue par la majorité précédente. §