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Les interventions de Jean-Claude Carle sur ce dossier
1 amendement trouvé
23/10/2012 — Motion N° 1 au texte N° 20122013-057 - Motion tendant à opposer la question préalable (Rejeté)
M. Carle, les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire
En application de l’article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur la proposition de loi visant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire (n° 57, 2012-2013). Exposé sommaire : La loi du 28 septembre 2010 s'inscrit dans le cadre d...
