Système énergétique sobre tarification de l'eau et éoliennes

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion en nouvelle lecture de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l’eau et sur les éoliennes (proposition n° 270, résultat des travaux de l...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 25 rectifié est présenté par MM. Jarlier, Détraigne, Bockel et Namy, Mme Morin-Desailly et MM. Roche et Guerriau. L'amendement n° 59 est présenté par MM. Lenoir, Poniatowski et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Sup...

Je vais mettre aux voix les amendements identiques n° 25 rectifié et 59. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP.

Mes chers collègues, nous allons donc interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

La séance est reprise. Je mets donc aux voix les amendements identiques n° 25 rectifié et 59. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Je rappelle que la commission ainsi que le Gouvernement ont émis un avis défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le ...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 3 rectifié, présenté par MM. Détraigne et Jarlier, Mme Férat, M. Roche, Mme Létard, MM. Zocchetto et Pinton et Mmes Gourault et Morin-Desailly, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L’article L. 314-9 du code de l’énergie est ainsi modifié :...

L'amendement n° 115, présenté par MM. Dubois, Merceron et Détraigne, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : À compter de la promulgation de la présente loi, les zones de développement de l'éolien définies à l'article L. 314-9 du code de l'énergie ne peuvent plus être créées. La parole est à M. Yves Détraigne.

L'amendement n° 95, présenté par Mme Schurch, M. Le Cam, Mme Didier, M. Vergès, Mmes Assassi et Beaufils, MM. Billout et Bocquet, Mmes Cohen, Cukierman, David et Demessine, MM. Favier, Fischer et Foucaud, Mme Gonthier-Maurin, MM. P. Laurent et Le Scouarnec, Mme Pasquet et M. Watrin, est ainsi libellé : Après l'alinéa 10 Insérer un alinéa ains...

L'amendement n° 4 rectifié, présenté par MM. Détraigne, Maurey et Jarlier, Mme Férat, M. Roche, Mme Létard, MM. Zocchetto et Pinton, Mmes Gourault et Morin-Desailly et M. Merceron, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – Le XI de l’article 90 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement ...

L'amendement n° 5 rectifié, présenté par MM. Détraigne, Maurey et Jarlier, Mme Férat, M. Roche, Mme Létard, MM. Zocchetto et Pinton, Mmes Gourault et Morin-Desailly et M. Merceron, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – Le XI de l’article 90 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement ...

Mon cher collègue, je suis au regret de vous faire remarquer que vous vous êtes déjà exprimé.

L'amendement n° 129, présenté par M. Raoul, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéa 2 I. – Première phrase Après les mots : les canalisations rédiger ainsi la fin de cette phrase : du réseau public de transport ou de distribution d’électricité visant à promouvoir l’utilisation des énergies renouvelable...

L'amendement n° 68, présenté par M. Merceron, est ainsi libellé : Alinéa 2, troisième phrase Au début de cette phrase, insérer les mots : La déclaration d’utilité publique des travaux mentionnée à l’article L. 323-3 du code de l’énergie ou, à défaut d’une telle décision, Cet amendement n'est pas soutenu.

Je suis donc saisi d’un amendement n° 136, présenté par M. Raoul, au nom de la commission des affaires économiques, et dont le libellé est strictement identique à celui de l'amendement n° 68. Vous avez la parole pour le défendre, monsieur le rapporteur.

L'amendement n° 60, présenté par MM. Lenoir, Poniatowski et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Ladislas Poniatowski.

L'amendement n° 130, présenté par M. Raoul, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer le mot : quatorze par le mot : quinze La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 63, présenté par MM. Lenoir, Poniatowski et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Alinéa 6, première phrase Compléter cette phrase par les mots : ainsi que de la commission départementale de consommation des espaces agricoles chargée de la préservation des terres agricoles contre l’artif...

Le sous-amendement n° 133, présenté par M. Raoul, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Amendement 63, alinéa 3 Supprimer les mots : chargée de la préservation des terres agricoles contre l’artificialisation La parole est à M. le rapporteur, pour présenter le sous-amendement n° 133 et pour donner l’avis de la...

L'amendement n° 64, présenté par MM. Lenoir, Poniatowski et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Alinéa 6, seconde phrase Remplacer le mot : favorables par le mot : défavorables La parole est à M. Jean-Claude Lenoir.