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Les amendements de Jean-Claude Carle pour ce dossier
43 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi organique, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (projet n° 734, résultat des travaux de la commission n° 834, rapport n° 832).
Acte vous est donné de cette mise au point, mon cher collègue. Elle sera publiée au Journal officiel et figurera dans l’analyse politique du scrutin.
Dans la suite de la discussion des articles, nous en sommes parvenus à un amendement portant article additionnel après l’article 1er.
L'amendement n° 56, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 2411-1 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 18° Conseiller municipal ou conseiller géné...
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 57 rectifié, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Après l’article L. O. 127 du même code, il est inséré un ...
L'amendement n° 37, présenté par Mmes Lipietz, Aïchi, Ango Ela, Archimbaud, Benbassa, Blandin et Bouchoux et MM. Dantec, Desessard, Gattolin, Labbé et Placé, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Après l’article L.O. 127 du même code, il est inséré un article L.O. 127-1 ainsi rédigé : « Art. L.O. 127-1 . –<...
L'amendement n° 61 rectifié, présenté par M. Zocchetto et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Après l’article L.O. 127 du code électoral, il est inséré un article L.O. 127-… ainsi rédigé : « Art. L.O. 127 -.. . – Nul ne peut exercer plus...
L’amendement n° 10, présenté par MM. Fouché, Milon et du Luart, Mme Sittler, M. Pointereau, Mlle Joissains, MM. Beaumont, Pintat, Hyest, Doublet et D. Laurent et Mme Des Esgaulx, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Rémy Pointereau.
Nous en revenons à l’examen de l’amendement n° 10. Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'amendement n° 10.
En conséquence, l'article 1er ter est supprimé, et les amendements n° 47, 18 rectifié ter, 48 et 55 n'ont plus d'objet. Pour la bonne information du Sénat, je rappelle les termes de ces quatre amendements : L'amendement n° 47, présenté par M. Mézard et les membres du groupe du Rassemblement Démocratique et Social européen, était...
L'amendement n° 54, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 1er ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Il est interdit à tout député d’exercer une activité professionnelle donnant lieu à rémunération ou gratification, s...
L'amendement n° 49, présenté par M. Mézard et les membres du groupe du Rassemblement Démocratique et Social européen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Jacques Mézard.
Essayons de garder notre sérénité, mes chers collègues. Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 22 rectifié, présenté par MM. Doligé, Cardoux, Fleming et Beaumont, est ainsi libellé : Après l'article 1er quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L.O. 147 du code électoral, il est inséré un article L.O. 147-... ...
L'amendement n° 62 rectifié, présenté par M. Zocchetto et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Après l’article 1er quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L.O. 141 du code électoral, il est inséré un article L.O. 141 -... ainsi rédigé : « Art. L. O. 141 -.. .
Acte vous est donné de cette mise au point, mon cher collègue. Elle sera publiée au Journal officiel et figurera dans l’analyse politique du scrutin.
L'amendement n° 26 rectifié, présenté par MM. Doligé, Cardoux, Fleming et Beaumont, est ainsi libellé : Alinéa 10 Après la référence : L.O. 141-1 insérer les mots : et à l'article L.O. 147-2 et après les mots : ou de la fonction insérer les mots : ou de l'emploi Monsieur Doligé, cet amendement n’a plus d’objet, me semble-t-il.
L'amendement n° 51, présenté par M. Mézard et les membres du groupe du Rassemblement Démocratique et Social européen, est ainsi libellé : Alinéas 2 et 4 Après les mots : de l’article L.O. 136-1 insérer (deux fois) les mots : , de prolongation au-delà du délai de six mois d'une mission temporaire confiée par le Gouvernement en application d...
L'amendement n° 31 rectifié, présenté par Mmes Lipietz, Aïchi, Ango Ela, Archimbaud, Benbassa, Blandin et Bouchoux et MM. Dantec, Desessard, Gattolin, Labbé et Placé, est ainsi libellé : Après l'alinéa 2 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : ... - L'article L.O. 176 du code électoral est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les députées ...
J’appelle donc en discussion l'amendement n° 32 rectifié, présenté par Mmes Lipietz, Aïchi, Ango Ela, Archimbaud, Benbassa, Blandin et Bouchoux et MM. Dantec, Desessard, Gattolin, Labbé et Placé, et ainsi libellé : Après l’alinéa 2 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : ... - L’article L.O. 176 du code électoral est complété par un alinéa ain...
