Candidats aux élections municipales avec la nuance « sans étiquette »

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, voilà un peu plus d’un an, le Parlement adoptait la loi du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral. À l’occasion de l’examen de ce...

L’amendement n° 1, présenté par M. Masson, est ainsi libellé : Avant l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Tout élu ou candidat peut refuser d’être répertorié dans le fichier des nuances politiques. La parole est à M. Jean Louis Masson.

L’amendement n° 2, présenté par M. Masson, est ainsi libellé : Avant l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le fichier des nuances politiques doit comporter la rubrique « non inscrit ou sans étiquette ». La parole est à M. Jean Louis Masson.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 5, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 2 à 4 Rédiger ainsi ces alinéas : II. – Après le quatrième alinéa de l’article L. 265 du code électoral, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « 3° L’étiquette politique, le cas échéan...

L'amendement n° 3, présenté par M. Masson, est ainsi libellé : Alinéa 3 Supprimer les mots : , dans les communes de moins de 3 500 habitants, La parole est à M. Jean Louis Masson.

L'amendement n° 4, présenté par M. Masson, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Tous les partis politiques enregistrés de manière continue depuis au moins cinq ans par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques sont traités sur un pied d'égalité et sont nota...

Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. le président de la commission.