Développement de l'alternance et sécurisation des parcours professionnels

L'amendement n° 22 va plus loin que le dispositif Cherpion. Il évite une ambiguïté. Le jeune apprenti préparant un bac professionnel et qui décide au bout de la première année de passer un CAP, n'aura pas à faire deux années : sa première année de bac professionnel sera validée. L'amendement n° 22 est adopté, et devient l'article 6 septies. L...